Au mois de septembre, à la suite d'un accord avec les entités fédérées, le Premier ministre a adressé à M. Juncker une lettre dans laquelle il lui demande un assouplissement dans la façon dont les règles budgétaires sont appliquées afin de favoriser les investissements publics. Il faisait notamment valoir les réformes structurelles engagées par la Belgique et qui mènent à un redressement de ses finances.

"En améliorant la qualité des finances publiques et en accroissant le caractère favorable à la croissance des dépenses publiques, la responsabilité fiscale et les investissement peuvent aller de pair et même se renforcer mutuellement. Les conditions économiques actuelles plus favorables suggèrent qu'il est temps de prévoir des tampons fiscaux et de réduire la dette tout en continuant à se concentrer sur les investissements et la poursuite des réformes", indique M. Juncker.

"Dans ce contexte, la Commission accueille favorablement le Pacte national d'investissement stratégique de la Belgique et est prête à l'assister, dans le cadre de ses compétences, pour s'assurer qu'il débouchera sur une augmentation effective du ratio d'investissement public à tous les niveaux de pouvoir", ajoute-t-il. M. Michel s'est réjoui de la réponse de la Commission.

Message positif

"J'ai reçu hier une réponse de M. Juncker. Il adresse un message positif à notre initiative et la Commission est prête à travailler avec nous pour implémenter le Pacte. Ca ne signifie pas que tout est résolu mais cela va dans la bonne direction", a-t-il expliqué mercredi en commission des Finances de la Chambre lors de la présentation de sa note de politique générale.

Dans sa lettre, la Commission européenne rappelle que l'utilisation de la clause d'investissement, invoquée par la Belgique, est régie par le conseil des ministres des Finances (Ecofin) et l'invite donc à lui transmettre aussi ses demandes. En Belgique, une conférence interministérielle sera mise sur pied, présidée par le Premier ministre, pour faciliter la mise en oeuvre du Pacte aux différents niveaux de pouvoir.

Deux task forces l'assisteront: l'une qui doit identifier les "failles" des investissements, notamment les obstacles administratifs, l'autre qui doit identifier les projets et les sources de financement qui peuvent être utilisées "dans le respect des compétences de chacun". Le comité stratégique constitué dans le cadre du Pacte poursuivra sa mission. Il rencontrera une série d'acteurs (SFPI, chambres de commerce, universités, partenaires sociaux, etc.) afin de les sensibiliser à la démarche et de les mobiliser pour y participer.