Les grands argentiers du G20 ont approuvé samedi la réforme de la taxation des multinationales qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux, ouvrant ainsi la voie à un big bang fiscal qui devrait voir le jour en 2023.
L’accord a suscité un concert de réactions enthousiastes, de la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen qui a appelé le monde “à agir rapidement pour finaliser” la réforme, au commissaire européen à l’Economie Paolo Gentiloni qui a évoqué une “victoire pour l’équité fiscale”.
Les ministres des Finances ont approuvé une réforme jugée “révolutionnaire” de la taxation des multinationales, approuvée d’ores et déjà par 132 pays et qui promet de chambouler durablement la fiscalité internationale.
Ils ont invité les pays récalcitrants à se rallier à l’accord, un appel qui a été entendu par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, un petit pays des Caraïbes, qui vient de signer la déclaration.
Il “n’y a plus de retour en arrière possible”, s’est félicité le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire, appelant désormais à “mettre effectivement en oeuvre la réforme de la fiscalité internationale d’ici 2023”.
Instaurer un impôt mondial d'”au moins 15%” sur les sociétés pour sonner le glas des paradis fiscaux et taxer les entreprises là où elles réalisent leurs recettes : cet accord dont les règles devraient être peaufinées d’ici octobre doit être mis en oeuvre dès 2023.
“Nous opérons aujourd’hui une révolution fiscale. Nous tournons le dos à des décennies de course au moins-disant fiscal qui ont montré que c’était totalement inefficace”, a-t-il ajouté.
Plusieurs membres du G20, dont la France, les Etats-Unis et l’Allemagne, militent pour un taux supérieur à 15%, mais il ne devrait pas bouger avant la prochaine réunion des dix-neuf pays les plus riches du monde et de l’Union européenne en octobre. Mais plusieurs membres du groupe de travail de l’Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) ayant conclu un accord de principe le 1er juillet manquent toujours à l’appel, comme l’Irlande ou la Hongrie.
L’Irlande pratique depuis 2003 un taux de 12,5%, très faible par rapport aux autres pays européens, ce qui lui a permis d’accueillir le siège européen de plusieurs géants de la technologie comme Apple ou Google.
Répartir les taxes
Le pilier numéro 1 de la réforme vise à répartir équitablement entre les pays les droits à taxer les profits des multinationales. A titre d’exemple, une entreprise comme le géant pétrolier BP est présente dans 85 pays.
En ligne de mire, les “100 entreprises les plus profitables au monde, qui réalisent à elles seules la moitié du profit mondial”, dont les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), a expliqué Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.
Objectif: éviter que les multinationales et surtout les Gafa paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus
Quant à l’impôt minimal mondial, le pilier 2, moins de 10.000 grandes entreprises seraient concernées, celles dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros. Un taux minimal effectif de 15% permettrait de dégager des recettes supplémentaires de 150 milliards de dollars par an, selon l’OCDE.
Sous présidence italienne, les grands argentiers du G20 se sont retrouvés pour la première fois, “en présentiel”, depuis leur réunion de février 2020 à Ryad, au tout début de la pandémie de coronavirus.
Aide aux pays vulnérables
Alors que le quartier de l’Arsenal où se déroule la réunion a été bouclé, avec des barrages filtrants de la police, plusieurs centaines de manifestants anti-G20 se sont rassemblés samedi après-midi dans le centre de Venise, provoquant quelques accrochages avec la police.
La solidarité exige que les pays riches dirigent leur part non utilisée de ces fonds vers les pays en développement
Le G20 a également soutenu l’initiative du FMI d’augmenter l’aide aux pays les plus vulnérables, sous la forme d’une nouvelle émission de droits de tirage spéciaux (DTS) d’un montant de 650 milliards de dollars, et demandé “sa mise en oeuvre rapide d’ici fin août”.
Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a exhorté vendredi les membres du G20 à être “solidaires” avec les pays en développement. “La solidarité exige que les pays riches dirigent leur part non utilisée de ces fonds vers les pays en développement”, a-t-il relevé.
