En 2009, ArcelorMittal a engrangé un bénéfice de 1,29 milliard d’euros mais n’a réglé que 496 euros d’impôt. Selon le porte-parole du groupe à Liège, celui-ci n’a fait qu’utiliser une mesure à la disposition des entreprises : les intérêts notionnels.
ArcelorMittal Finance & Service Belgium, filiale financière du géant mondial de la sidérurgie, n’a payé en 2009 au titre d’impôt qu’un montant exact de 496 euros, indique mercredi La Libre Belgique, sur base de révélations de l’hebdomadaire du PTB Solidaire.
Dans le même temps, elle enregistrait un bénéfice de 1,29 milliard d’euros. Le taux d’imposition est donc de 0,00038 %, soit 90.000 fois moins que le taux nominal de l’impôt des sociétés, qui est de 33,99 %, d’après les chiffres relevés par Marco Van Hees, conseiller fiscal au PTB.
ArcelorMittal a bénéficié en fait du mécanisme des intérêts notionnels, qui permet aux sociétés de déduire un montant égal à la rentabilité fictive de fonds propres dans le but de réduire le coût des capitaux empruntés et celui des capitaux propres. Le gain est important pour ArceloMittal Finance qui dispose d’importants fonds propres. “En 2009, la déduction atteint ainsi 1.288.806.525 euros, ce qui semble être le plus gros montant jamais déduit depuis 2006”, note Marco Van Hees.
Selon le porte-parole d’ArceloMittal à Liège, le groupe n’a fait qu’utiliser une mesure à la disposition des entreprises : “Il ne faut pas oublier que nous avons payé 81 millions d’euros d’impôts en 2008.”
Trends.be, avec Belga
