La justice européenne a donné raison jeudi aux villes de Paris, Madrid et Bruxelles en estimant “trop élevées” les nouvelles limites d’émissions de gaz polluants pour les moteurs diesel destinées à être appliquées dans les tests en condition réelle de conduite.
Le Tribunal de l’Union européenne, établi à Luxembourg, annule ainsi partiellement le règlement qui fixe les nouvelles normes (Euro 6) d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) pour les essais de voitures neuves.
Hasard du calendrier, ces limites avaient été votées quelques semaines après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, à l’automne 2015.
Elles prévoient d’appliquer aux normes qui existent déjà pour les tests en laboratoire des coefficients de correction. Pour les législateurs, ces marges sont justifiées par la prise en compte des aléas de la conduite sur route.
Or selon le Tribunal de l’UE, “même si l’on devait admettre que des contraintes techniques peuvent justifier une certaine adaptation”, l’écart prévu par le règlement européen rend “impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors de ces essais”.
Le Tribunal estime donc que la disposition fixant les limites d’émissions d’oxydes d’azote doit être annulée, tout en confirmant le reste du règlement portant sur les conditions dans lesquelles les essais doivent être effectués.
Toutefois, pour éviter toute incertitude juridique en attendant une nouvelle règlementation, il maintient les effets de la disposition “pour le passé et pour une période raisonnable pour permettre de modifier la règlementation en la matière, limitée à douze mois”.
Dans le même jugement, le Tribunal reconnaît en préalable la recevabilité du recours déposé par les villes de Paris, Madrid et Bruxelles, qui ont “déjà adopté des mesures de restriction de la circulation automobile afin de lutter contre la pollution avérée de l’air sur leur territoire”, est-il souligné dans un communiqué.
Les trois métropoles sont légitimes à contester les limites définies car les véhicules ayant passé les tests de mise en circulation ne pourraient pas être inclus dans le périmètre d’une mesure de restriction de la circulation fondée sur les niveau des émissions polluantes, note encore le Tribunal.
