Les entreprises qui sont fortement impactées par les mesures sanitaires visant à freiner l’épidémie de Covid-19 et qui éprouvent des difficultés à payer le précompte professionnel, la TVA, l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés ou encore l’impôt des personnes morales, peuvent demander des mesures d’accompagnement à partir ce vendredi via le site du SPF Finances, annonce le cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V).
L’aide octroyée peut se traduire par un plan de paiement, une exonération des intérêts de retard ou encore une remise des amendes pour non-paiement.
Le gouvernement De Croo a récemment approuvé un vaste programme d’aide aux entreprises touchées. Celle-ci sont accessibles aux entreprises qui respectent les conditions de dépôt des déclarations. Les dettes ne doivent en outre pas résulter de fraude.
Les entreprises doivent démontrer qu’elles sont effectivement impactées par la Covid-19, par exemple en raison d’une diminution du chiffre d’affaires ou du nombre de commandes ou de réservations. Les entreprises ayant des difficultés de paiement structurelles ne sont pas éligibles.
Concrètement, les entreprises concernées peuvent déposer leur dossier jusqu’au 31 mars via le site internet du SPF Finance ou par courrier. Le SPF promet une réponse dans les trente jours suivant la demande.
