Des parlementaires vont déposer une proposition de loi supprimant les chèques-repas. Le ministre Vande Lanotte y est favorable. Les émetteurs de titres râlent ferme.
La disparition des chèques-repas revient sur la table. Les députés Rik Daems (Open Vld) et Stefaan Vercamer (CD&V) mijotent une proposition de loi afin de supprimer ce mécanisme, révélait récemment le quotidien Het Laatste Nieuws. Le ministre de l’Economie Johan Vande Lanotte (sp.a) soutient l’initiative. En cause : le coût, jugé inutile, de “l’infrastructure” mise en place pour gérer ces chèques-repas. D’après le ministre, commerçants et entreprises dépenseraient chaque année 50 millions d’euros en frais administratifs et commissions versées aux émetteurs de titres.
Edenred et Sodexo, les deux principaux acteurs du marché, défendent évidemment leur bifteck. Ce dernier nourrit à la grosse louche deux millions d’utilisateurs, pour un montant total de 1,898 milliard d’euros de chèques échangés en 2012. Selon les émetteurs de titres, si l’on supprime le mécanisme actuel et qu’on le remplace par un montant net versé sur le compte du salarié, celui-ci risque de réorienter son comportement d’achat, en se détournant partiellement de l’alimentation. Comeos n’y croit pas du tout : la fédération du commerce estime que les consommateurs ne vont pas sabrer dans leurs dépenses alimentaires.
Autre effet pervers brandi par les émetteurs de titres : les avantages entourant le système actuel pourraient être remis en question si l’on supprime les chèques-repas. Pour rappel, un ticket-restaurant est un avantage en nature versé par l’employeur à son salarié. Il est exonéré de cotisations patronales, de cotisations de sécurité sociale et est non-imposable. Que se passera-t-il si le chèque-repas est intégré au salaire ? “L’intention est de le transformer en un forfait journalier immunisé de toutes cotisations et impôts. En pratique, il suffit d’ajouter une ligne dans la fiche de paye des salariés”, explique Michaël De Leersnyder, avocat associé chez CMS DeBacker. Philippe Symons, directeur général de l’activité “titres” chez Sodexo, met en garde : “Le jour où le chèque-repas devient une ligne sur la fiche de paye, il devient vulnérable aux recherches d’économie du gouvernement.” Qui pourrait envisager de taxer et soumettre à cotisations cette alléchante manne de 1,898 milliard d’euro de chèques-repas actuellement immunisée.
La solution du tout numérique
On n’en est pas là. Les partenaires sociaux devront d’abord se saisir du dossier. Ils pourraient d’ailleurs trouver un autre terrain d’entente : conserver le mécanisme des chèques-repas, mais passer au tout électronique. La coexistence des titres physiques et numériques, depuis l’introduction de ces derniers en 2011, est en effet un facteur aggravant pour des entreprises et des commerçants se plaignant des contraintes administratives liées aux chèques-repas.
