L’appel du BSCA contre la décision de la Commission européenne a été rejeté: l’aéroport carolo devra bien rembourser six millions d’euros à la Belgique.
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté jeudi le recours introduit par Brussels South Charleroi Airport (BSCA) contre une décision de la Commission européenne. Cette dernière réclame depuis 2014 que l’exploitant de l’aéroport carolo rembourse quelque six millions d’euros à la Belgique, l’équivalent d’aides d’Etat illégalement perçues.
La Commission avait établi que plusieurs mesures accordées par la Belgique – plus précisément par la Région wallonne – à Brussels South Charleroi Airport, sous la forme d’une redevance de concession trop basse par rapport à ce qu’aurait exigé un opérateur privé, ont constitué des aides d’Etat illégales au sens des règles de l’UE.
Cette incompatibilité avec le marché intérieur existait depuis que des nouvelles lignes directrices concernant l’aviation étaient entrées en vigueur le 4 avril 2014.
La Commission demandait dès lors depuis octobre 2014 à la Belgique que le montant de la concession accordée à BSCA soit rehaussé – à près de 15 millions d’euros, contre trois millions auparavant – et que les montants des versements effectués au titre de ces mesures d’aides depuis le 4 avril 2014 soient récupérés.
BSCA avait introduit un recours en annulation contre cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne, mais a finalement été débouté. Contacté par Belga, l’exploitant de l’aéroport a indiqué ne pas “encore être à même de communiquer” sur la décision de la justice européenne.
Dans un communiqué, le ministre wallon en charge de la Politique aéroportuaire, Jean-Luc Crucke (MR) précise que les sommes qui doivent être remboursées profiteront, in fine, aux finances wallonnes.
Celui-ci dit toutefois ne pas préjuger d’un éventuel recours de BSCA de la décision du Tribunal devant la Cour de justice de l’UE.
Pour M. Crucke, l’épisode n’entame toutefois en rien le soutien régional au développement stratégique de l’aéroport. Il appelle d’ailleurs les différents actionnaires de celui-ci à “établir, avec l’aide du management, un plan d’investissements qui permettra de soutenir cet objectif”.
