Le service public fédéral Finances a communiqué la semaine dernière que le fisc a sanctionné 71.961 contribuables l'an dernier, parce qu'ils n'avaient pas introduit leur déclaration fiscale ou qu'ils l'avaient introduite en retard. Le service semble être content de ce chiffre: c'était 15.000 amendes de moins qu'en 2015. Le nombre de contribuables en défaut l'an dernier est passé sous les 3%, contre encore 3 à 3,5% au cours de la période 2012-2014 et même 4,8% en 2010.

Le service affirme que cette diminution est une conséquence de l'approche plus stricte et plus disciplinée du fisc, qui applique une tolérance zéro. Les personnes qui n'introduisent pas de déclaration sont systématiquement sanctionnées. À cette fin, le fisc suit une procédure automatisée. Le contribuable reçoit d'abord une communication officielle, suivie d'une lettre de rappel avec la menace d'une amende importante. Les personnes qui ne réagissent pas reçoivent une dernière mise en demeure, avant d'être réellement sanctionnées.

Celles qui oublient leur déclaration d'impôt et ne réagissent pas aux mises en demeure doivent payer une amende administrative entre 50 et 1.250 euros. Une majoration d'impôt de 10 à 200% peut en outre s'ajouter au montant non déclaré, ainsi qu'une taxation d'office par laquelle le fisc taxe sur base des données qu'il possède. Non sans un certain cynisme, la porte-parole du service public fédéral Finances déclare que, malgré les avertissements, il y a encore des dizaines de milliers de contribuables 'distraits' qui ont reçu une amende.

Le visage antisocial du fisc

La manière dont le fisc traite les contribuables et communique à ce sujet montre une nouvelle fois combien le service est figé dans un modèle conflictuel général. Des concepts comme 'tolérance zéro' sont peut-être appropriés pour les trafics de stupéfiants ou pour le terrorisme, mais pas pour le non-respect de l'obligation de déclaration fiscale. Parmi ces contribuables récalcitrants, il y a sans nul doute un tas de fraudeurs fiscaux, mais également des milliers de personnes qui n'ont absolument aucune mauvaise intention. Beaucoup d'entre eux ne sont pas à même, de par les circonstances, de remplir leurs obligations administratives à court ou long terme. Les personnes tombées gravement malades, celles qui traversent un processus de deuil ou un burn-out, celles qui souffrent d'une grave dépression ou de démence, ne sont souvent pas en état de remplir leur déclaration.

Devons-nous enfoncer ces personnes encore plus profondément dans la misère et les accabler de toutes sortes d'amendes administratives ? Le fisc estime que oui. Par l'automatisation du système de rappels et de mises en demeure, le service estime que chacun reçoit suffisamment d'opportunités de réagir. Il est navrant qu'il continue à raisonner sur base de son propre bien-fondé, sans aucun égard pour la personne derrière le contribuable. Il serait logique que les contribuables qui n'ont pas introduit de déclaration soient d'abord contactés par un contrôleur fiscal dans le but d'étudier la situation. S'il ressort ensuite que le contribuable, du fait des circonstances, comme une dépression, n'est pas en état de remplir ses obligations fiscales, le fisc ne doit pas envoyer d'amende, mais un assistant social.

Une telle logique est de l'histoire ancienne, pour le fisc. Dans De fiscus, une émission de la VRT, on peut constater la manière suspicieuse et pleine de préjugés dont les fonctionnaires du fisc traitent les contribuables. Et vous ne pouvez même pas le leur reprocher. Soutenus par le politique et la magistrature, ils continuent à opter pour le modèle conflictuel. Cela conduit à une administration automatisée et rigide, où l'humanité s'éloigne inexorablement.

Un ministre des Finances égaré a, dans un passé récent, plaidé pour une 'taxification' pour combler l'écart entre le fisc et les contribuables. Le groupe de travail Fiscalement Correct a même élaboré un plan à cet égard. En 2017, nous ne pouvons que constater qu'aucune suite n'a été donnée en la matière. Avec un peu plus d'humanité, le monde fiscal serait pourtant tellement plus beau.

Le service public fédéral Finances a communiqué la semaine dernière que le fisc a sanctionné 71.961 contribuables l'an dernier, parce qu'ils n'avaient pas introduit leur déclaration fiscale ou qu'ils l'avaient introduite en retard. Le service semble être content de ce chiffre: c'était 15.000 amendes de moins qu'en 2015. Le nombre de contribuables en défaut l'an dernier est passé sous les 3%, contre encore 3 à 3,5% au cours de la période 2012-2014 et même 4,8% en 2010.Le service affirme que cette diminution est une conséquence de l'approche plus stricte et plus disciplinée du fisc, qui applique une tolérance zéro. Les personnes qui n'introduisent pas de déclaration sont systématiquement sanctionnées. À cette fin, le fisc suit une procédure automatisée. Le contribuable reçoit d'abord une communication officielle, suivie d'une lettre de rappel avec la menace d'une amende importante. Les personnes qui ne réagissent pas reçoivent une dernière mise en demeure, avant d'être réellement sanctionnées. Celles qui oublient leur déclaration d'impôt et ne réagissent pas aux mises en demeure doivent payer une amende administrative entre 50 et 1.250 euros. Une majoration d'impôt de 10 à 200% peut en outre s'ajouter au montant non déclaré, ainsi qu'une taxation d'office par laquelle le fisc taxe sur base des données qu'il possède. Non sans un certain cynisme, la porte-parole du service public fédéral Finances déclare que, malgré les avertissements, il y a encore des dizaines de milliers de contribuables 'distraits' qui ont reçu une amende.La manière dont le fisc traite les contribuables et communique à ce sujet montre une nouvelle fois combien le service est figé dans un modèle conflictuel général. Des concepts comme 'tolérance zéro' sont peut-être appropriés pour les trafics de stupéfiants ou pour le terrorisme, mais pas pour le non-respect de l'obligation de déclaration fiscale. Parmi ces contribuables récalcitrants, il y a sans nul doute un tas de fraudeurs fiscaux, mais également des milliers de personnes qui n'ont absolument aucune mauvaise intention. Beaucoup d'entre eux ne sont pas à même, de par les circonstances, de remplir leurs obligations administratives à court ou long terme. Les personnes tombées gravement malades, celles qui traversent un processus de deuil ou un burn-out, celles qui souffrent d'une grave dépression ou de démence, ne sont souvent pas en état de remplir leur déclaration.Devons-nous enfoncer ces personnes encore plus profondément dans la misère et les accabler de toutes sortes d'amendes administratives ? Le fisc estime que oui. Par l'automatisation du système de rappels et de mises en demeure, le service estime que chacun reçoit suffisamment d'opportunités de réagir. Il est navrant qu'il continue à raisonner sur base de son propre bien-fondé, sans aucun égard pour la personne derrière le contribuable. Il serait logique que les contribuables qui n'ont pas introduit de déclaration soient d'abord contactés par un contrôleur fiscal dans le but d'étudier la situation. S'il ressort ensuite que le contribuable, du fait des circonstances, comme une dépression, n'est pas en état de remplir ses obligations fiscales, le fisc ne doit pas envoyer d'amende, mais un assistant social.Une telle logique est de l'histoire ancienne, pour le fisc. Dans De fiscus, une émission de la VRT, on peut constater la manière suspicieuse et pleine de préjugés dont les fonctionnaires du fisc traitent les contribuables. Et vous ne pouvez même pas le leur reprocher. Soutenus par le politique et la magistrature, ils continuent à opter pour le modèle conflictuel. Cela conduit à une administration automatisée et rigide, où l'humanité s'éloigne inexorablement.Un ministre des Finances égaré a, dans un passé récent, plaidé pour une 'taxification' pour combler l'écart entre le fisc et les contribuables. Le groupe de travail Fiscalement Correct a même élaboré un plan à cet égard. En 2017, nous ne pouvons que constater qu'aucune suite n'a été donnée en la matière. Avec un peu plus d'humanité, le monde fiscal serait pourtant tellement plus beau.