Patrons et syndicats réclament d’une même voix que les travailleurs ayant suivi une formation professionnelle complémentaire, après avoir réussi une 7e année d’étude ou une formation continuée, puissent eux aussi choisir de racheter ces années d’études pour améliorer leur pension, rapporte mercredi De Morgen.
Ces travailleurs – on parle notamment du quatrième degré organisé dans la filière professionnelle de l’enseignement secondaire pour des études en soins infirmiers – sont actuellement exclus du projet de loi du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine. Ce dernier dit s’être basé sur les conditions existantes pour le secteur privé. Son projet est actuellement au Conseil d’État. Le ministre refuse de se prononcer sur un éventuel ajustement.
Le gouvernement avait approuvé le texte vendredi en deuxième lecture. Le montant forfaitaire de cotisation à payer pour régulariser ses années de diplôme, afin qu’elles soient prises en compte dans le calcul de la pension, est établi à 1.500 euros pour ceux qui choisiront de payer ce montant dans les dix années suivant la sortie des études. Après cette période, la possibilité de rachat sera maintenue, mais le montant à payer sera plus élevé.
Une période transitoire de trois ans courra entre le 1er mars 2017 et le 1er mars 2020 au cours de laquelle tous les travailleurs, quels que soient leur régime et l’état d’avancement de leur carrière, auront la possibilité de régulariser leurs années d’étude en effectuant les versements de régularisation de 1.500 euros par année de diplôme. La cotisation de régularisation est déductible fiscalement.
