Le Service public fédéral Emploi a commencé à réaliser une évaluation technique de la loi Renault. Dans l’accord de gouvernement, il avait été prévu de revoir la loi sur l’information et la consultation en cas de licenciement collectif car elle ne remplissait pas tous ses objectifs, rapportent vendredi L’Echo et De Tijd.
Les propositions pour rendre l’outil plus “préventif” devront être communiquées au Conseil national du travail qui devra ensuite se prononcer, ce qui sera fait après les vacances, a précisé la ministre fédérale de l’Emploi Monica De Coninck.
Durant les six premiers mois de 2013, 84 entreprises ont entamé une procédure d’information et de consultation dans le cadre d’un projet de licenciement collectif en Belgique. Ces annonces d’intention concerneraient au total 6.720 travailleurs, selon les statistiques du SPF Emploi. Dans 95% des cas, les procédures Renault appliquées aboutissent effectivement à des licenciements collectifs. Autrement dit, un des objectifs de cette loi de 1998, l’adoption d’alternatives socialement moins lourdes, est systématiquement manqué.
A la Chambre, ces dernières semaines, une large majorité s’accordait à dire que la loi Renault était insuffisante, et notamment qu’elle ne jouait pas suffisamment son rôle d’alerte. “On a fortement l’impression qu’une fois que la procédure Renault a été entamée, la décision est déjà prise et qu’il y a trop peu de marges pour rechercher des véritables alternatives”, estime Monica De Coninck.
La durée des procédures, la conformité à la réglementation européenne, la création de la Cellule emploi et les obligations d’outplacement ont été étudiées, a ajouté la ministre, laissant sous-entendre que l’administration avait déjà terminé son évaluation technique de la loi Renault. La loi Renault sera adaptée et améliorée afin que l’aspect “prévention” soit de plus en plus important, rapporte encore le quotidien.
