Le ministre français de l’Economie Pierre Moscovici a plaidé lundi pour renégocier “dans les années qui viennent” les conventions fiscales qui lient la France à la Belgique, au Luxembourg et à la Suisse pour éviter que les contribuables français ne pratiquent l’évasion fiscale.
François Hollande avait annoncé pendant la campagne présidentielle vouloir renégocier ces conventions fiscales. “Il y a un programme de lutte contre la fraude fiscale dans le cadre du PLF”, le projet de loi de finances pour 2013 qui doit être présenté à la fin du mois, a déclaré M. Moscovici sur RMC/BFMTV alors que le débat sur l’évasion fiscale a resurgi à la suite de la demande de nationalité belge du patron de LVMH Bernard Arnault.
“On en avait déjà parlé pendant la campagne présidentielle, il faudra peut-être y revenir dans les années qui viennent (…) Nous avons des conventions fiscales avec un certain nombre de pays, je pense à la Belgique, je pense au Luxembourg, je pense à la Suisse, conventions qu’il serait bon, je crois, de renégocier dans les années qui viennent”, a ajouté M. Moscovici.
Conclues entre deux Etats, les conventions fiscales permettent en
principe aux contribuables qui, par exemple sont domiciliés dans un pays et perçoivent des revenus dans un autre, de ne pas être imposés deux fois, et aux Etats d’éviter que des contribuables n’échappent frauduleusement aux impôts en profitant des différences de législation. La France est liée par une convention fiscale avec la Belgique depuis 1964, avec le Luxembourg depuis 1958, et avec la Suisse depuis 1966.
Trends.be, avec Belga
