Un nouveau droit passerelle verra le jour en 2021. Celui-ci sera basé sur deux piliers : l'un concernant les indépendants confrontés à une interruption complète de leurs activités en raison d'une mesure prise par une autorité publique, l'autre concernant les indépendants de tous secteurs impactés économiquement par la crise. La complexité de la situation sanitaire demande cependant que ces deux piliers entrent en vigueur à des dates différentes.

L'arrêté royal adopté ce vendredi permettra au double droit passerelle de continuer à s'appliquer en janvier, reportant l'entrée en vigueur du premier pilier du nouveau dispositif à février. Le projet de loi prévoit en outre une possibilité d'adapter ultérieurement cette date en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Un nouveau droit passerelle verra le jour en 2021. Celui-ci sera basé sur deux piliers : l'un concernant les indépendants confrontés à une interruption complète de leurs activités en raison d'une mesure prise par une autorité publique, l'autre concernant les indépendants de tous secteurs impactés économiquement par la crise. La complexité de la situation sanitaire demande cependant que ces deux piliers entrent en vigueur à des dates différentes. L'arrêté royal adopté ce vendredi permettra au double droit passerelle de continuer à s'appliquer en janvier, reportant l'entrée en vigueur du premier pilier du nouveau dispositif à février. Le projet de loi prévoit en outre une possibilité d'adapter ultérieurement cette date en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.