La Cour de justice de l’Union européenne dira lundi si le Royaume-Uni peut oui ou non décider seul de renoncer à quitter l’UE, à la veille d’un vote crucial prévu au Parlement britannique sur l’accord de divorce négocié entre Theresa May et les 27.
La Cour basée à Luxembourg a été saisie par la justice écossaise, qui lui demande si le Royaume-Uni a le droit de révoquer de manière unilatérale son initiative de retrait de l’UE.
Mardi, l’avocat général, dans un avis n’engageant pas la Cour, a proposé de répondre par l’affirmative. Le traité sur l’Union européenne, avec son fameux article 50, “autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’Union jusqu’à la date de la conclusion de l’accord de retrait”, a-t-il estimé.
Cet accord de retrait a fait l’objet d’une âpre négociation de 17 mois entre le gouvernement britannique et l’UE, conclue fin novembre. Mais il doit encore obtenir la ratification des députés britanniques qui ont entamé mardi un débat de cinq jours avant leur vote prévu le 11 décembre.
Pour être valable, une éventuelle révocation de la décision de départ de l’Union devra être “décidée conformément aux règles constitutionnelles” du pays et faire l’objet “d’une communication formelle au Conseil européen”, l’instance regroupant les dirigeants des pays européens, a estimé l’avocat général Manuel Campos Sanchez-Bordona.
Article 50
Les 26 juges invités à trancher doivent d’abord se prononcer sur la recevabilité de la requête introduite par des élus écossais, qui a été contestée par les avocats du gouvernement britannique.
Neuf mois après un vote national par référendum, et pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, l’article 50 a été activé par le Royaume-Uni le 29 mars 2017, enclenchant officiellement un processus de sortie à boucler en deux ans.
L’avis de l’avocat général de la CJUE “remet la décision sur notre futur entre les mains de nos propres représentants élus”, s’était réjoui mardi sur Twitter Jo Maugham, l’un des requérants.
“Cela ne change en rien, quoi qu’il en soit, la position claire du gouvernement sur le fait que l’article 50 ne sera pas révoqué”, avait de son côté affirmé un porte-parole de la Première ministre britannique Theresa May.
L’arrêt doit être rendu lundi à 9h00 locales (08H00 GMT).
