Le nouveau régime de taxation du secteur diamantaire entrera en vigueur après le feu vert de l’Europe, a indiqué mercredi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en Commission de la Chambre.
Pour assurer une plus grande sécurité juridique à ce secteur, dont l’une des places fortes dans le monde est Anvers, et mettre fin à d’interminables conflits juridiques avec le fisc, le gouvernement a choisi un nouveau régime de taxation qui se fondera sur un pourcentage du chiffre d’affaires d’une entreprise, à savoir 0,55%. Ce mécanisme ne s’appliquera qu’aux négociants dûment enregistrés.
Le Conseil d’Etat a émis de sérieuses réserves sur le projet de loi. Il a pointé du doigt le risque de voir le nouveau système considéré comme une aide d’Etat en vertu des règles européennes. La Chambre votera la loi-programme qui contient ce nouveau régime avant les vacances parlementaires mais l’entrée en vigueur est conditionnée au feu vert de la Commission européenne.
Mercredi, en Commission des Finances, l’opposition a dénoncé ce nouveau régime considéré comme un traitement de faveur pour un secteur qui, aux yeux de certains députés, n’a pas brillé par son intégrité. Les socialistes ont réclamé le gel de cette partie de la loi-programme. La majorité a insisté en revanche sur la nécessité de garantir la sécurité juridique dans un commerce qui génère 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an.
“Le fisc et les diamantaires en ont assez de l’éternelle discussion sur leur base taxable”, a affirmé Veerle Wouters (N-VA).
L’Etat sortira gagnant de cette opération, a soutenu le ministre, sans convaincre l’opposition. Aux vingt millions d’euros que rapporte déjà le secteur, il faudra ajouter une cinquantaine de millions issus des nouvelles règles.
