Le gouvernement fédéral a donné son feu vert vendredi à une série de réformes de la fiscalité sur la facture d’énergie. Il s’agit notamment d’instaurer un système de cliquet, dans le but de compenser automatiquement dans les accises le “gain de TVA” qui découlera des fluctuations des prix du marché, afin que les fluctuations des prix soient mieux contrôlées.
Le gouvernement avait annoncé il y a quelques mois déjà l’abaissement à 6% de la TVA sur le gaz et l’électricité. Un avant-projet de loi du ministre des Finances Vincent Van Peteghem rend les réductions de TVA pour l’électricité, le gaz naturel et la chaleur via les réseaux de chaleur permanentes pour tous les contrats résidentiels.
Les accises sur ces produits sont réformées, dans le même temps. Pour le gaz naturel, la hausse est de 7,69 euros le mégawattheure, et pour l’électricité, de 33,88 euros le MWh. Une règle séparée est prévue pour les clients du tarif social, étant donné que ces clients sont exonérés d’accises.
Afin de permettre une adaptation graduelle des taux d’accises spéciaux au moment de l’entrée en vigueur de la loi, l’avant-projet prévoit que les accises peuvent être introduites progressivement.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
