Le gouvernement français a adopté jeudi une surtaxe sur les bénéfices des 320 plus grandes entreprises, au risque de les fâcher, afin de maintenir son déficit public dans les clous européens malgré l’invalidation d’un précédent impôt que l’Etat doit rembourser.
Début octobre, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe sur les dividendes, introduite en 2012 sous l’ancien président socialiste François Hollande. L’annulation de cet impôt contraint son successeur, Emmanuel Macron, à rembourser 10 milliards d’euros.
“Il fallait agir vite”, a résumé le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner. Jeudi, le Conseil des ministres a ainsi adopté une surtaxe “exceptionnelle”, qui sera appliquée dès 2017.
Au lieu du taux normal de 33,3%, les bénéfices des groupes réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires seront ainsi taxés à 38,3%, et même 43,3% pour ceux dont l’activité dépassera 3 milliards d’euros cette année.
Le rendement de la surtaxe est estimé à 5,4 milliards d’euros, ne laissant donc plus à l’Etat que 5 milliards à rembourser au titre de l’ancienne taxe invalidée.
“C’était ça ou sortir des clous européens”, a expliqué le ministre des Finances, Bruno Le Maire. Le gouvernement est ainsi convaincu qu’il parviendra à maintenir à 2,9% son déficit public cette année, sous la barre des 3% fixée par l’Union européenne.
Le président Emmanuel Macron s’était engagé à respecter ce plafond, afin de redonner de la crédibilité à la France au sein de la zone euro, notamment pour dialoguer avec l’Allemagne.
L’annulation de la taxe sur les dividendes a suscité l’ire des entreprises. Une dizaine d’entre elles, situées dans l’ouest de la France, ont ainsi annoncé leur intention de porter plainte contre l’Etat pour “délit de concussion”, estimant que l’État “savait” que la taxe sur les dividendes “était illégale”, mais l’a quand même réclamée, a indiqué à l’AFP leur avocat Marc Rouxel.
La concussion est une “perception illicite par un agent public de sommes qu’il sait ne pas être dues”.
Quant à la nouvelle surtaxe, validée jeudi, elle a été qualifiée d'”injustice totale” par le vice-président de l’organisation patronale Medef, Thibault Lanxade.
L’affaire a tourné au règlement de comptes politique entre l’actuel gouvernement et l’ancienne majorité.
M. Le Maire a qualifié à plusieurs reprises de “scandale d’Etat” la création de cette taxe sur les dividendes, finalement invalidée. Il a saisi l’Inspection générale des finances (IGF) pour établir les responsabilités dans cette affaire et attend les résultats de cette enquête le 10 novembre.
