La Commission européenne va proposer mercredi la création d’euro-obligations, un mécanisme perçu par ses promoteurs comme un moyen de régler durablement la crise de la dette, mais qui divise les Européens et aura pour corollaire un renforcement de la discipline budgétaire.
Dans un “Livre vert” vu par l’AFP, la Commission européenne juge que cette mutualisation des emprunts publics des pays de la zone euro pourrait “rapidement atténuer” la crise actuelle.
A côté de propositions visant à renforcer le droit de regard européen sur l’adoption des budgets nationaux des pays en crise ou en déficit excessif, également annoncées pour mercredi, il s’agit aussi de “renforcer la résistance” de la monnaie commune à de futures crises.
Trois options figurent dans le document. “La plus efficace” consisterait à remplacer les emprunts obligataires actuellement émis par les 17 membres de la zone euro par des euro-obligations bénéficiant de garanties communes. Avantage: des pays mal notés par les agences de notation, comme la Grèce ou le Portugal, pourraient se refinancer à des taux beaucoup plus avantageux sur les marchés car les bonnes notes des Etats solides — Allemagne en tête — “domineraient”, selon l’exécutif européen, dans l’évaluation des euro-obligations.
Une deuxième option serait de créer des euro-obligations bénéficiant également de garanties communes mais qui ne couvriraient qu’une partie des besoins de refinancement des Etats, ces derniers continuant à émettre des obligations nationales. Ces deux options nécessiteraient une modification du traité de Lisbonne, car elles sont contraires à une clause de “non renflouement” qui stipule que les Etats doivent assumer seuls leurs engagements financiers.
Reste une dernière solution, qui ne passerait pas par cette lourde procédure et pourrait ainsi, “contrairement aux deux autres approches, peut-être aider à faire face à la crise actuelle”, selon Bruxelles. Elle consiste à créer des euro-obligations qui, là aussi, ne se substitueraient que partiellement aux obligations nationales et pour lesquelles chaque Etat serait cette fois tenu d’apporter des garanties à hauteur de sa part respective de dette.
Quelle que soit l’option retenue, elle “ne doit pas conduire à une réduction de la discipline budgétaire” afin d’éviter que certains pays ne financent leurs dépenses sur le dos des plus vertueux, prévient le texte. Et les Etats de la zone euro pourraient avoir des “conditions” à remplir afin d’entrer ou de pouvoir ensuite rester dans le système des euro-obligations.
Les Européens sont toutefois divisés sur cette mutualisation de la dette. La chancelière allemande Angela Merkel a jusqu’ici fermement écarté cette idée y voyant un risque d’encouragement au laxisme budgétaire, tandis que Paris ne l’exclut pas “à terme”. Pour le président de la Commission, José Manuel Barroso, les euro-obligations finiront par être “considérées comme naturelles”, pour peu que l’UE et la zone euro parviennent à une gouvernance et une convergence économique renforcées.
C’est d’ailleurs pour y parvenir que Bruxelles entend aussi proposer mercredi de renforcer le contrôle budgétaire des pays dont les comptes dérapent. Les pays qui ont besoin d’une assistance extérieure, comme aujourd’hui la Grèce, l’Irlande et le Portugal, devraient être soumis à une “surveillance accrue”, a plaidé mercredi M. Barroso.
Les propositions de la Commission prévoient une telle évolution aussi pour les Etats sous procédure de déficit excessif par rapport à la limite de 3% du Produit intérieur brut (PIB) fixée par le pacte de stabilité. Aujourd’hui la quasi-totalité des pays de l’UE sont concernés.
L’Europe pourrait ainsi exiger d’eux qu’ils revoient leur copie si les budgets votés par leurs Parlements dévient trop par rapport aux règles de discipline communes. Une proposition qui risque de susciter un vif débat dans les Parlements nationaux.
Trends.be, avec Belga.
