La Commission européenne a présenté son plan attendu de longue date qui vise à enfin imposer sa loi aux géants du numérique accusés d’abuser de leur pouvoir, en définissant une liste d’obligations et d’interdictions assortie de sanctions dissuasives en cas de non respect.
“L’objectif n’est pas de faire disparaître les grandes plateformes, mais de leur imposer des règles pour éviter qu’elles fassent peser des risques sur notre démocratie”, a expliqué le commissaire au marché intérieur, le Français Thierry Breton, qui porte le dossier avec la vice-présidente chargée de la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager.
Télétravail et visioconférences, achats sur internet, cours en ligne, contacts sociaux à distance… La pandémie de coronavirus a accru la place du numérique dans la vie quotidienne des Européens. Mais ces services engendrent des dérives: discours de haine diffusés à grande échelle, manipulation de l’information, mort du petit commerce, limitation de la concurrence…
L’exécutif européen a dévoilé mardi deux législations complémentaires pour combler les failles juridiques dans lesquelles s’engouffrent les entreprises, sans en citer aucune.
Le premier volet est le Règlement sur les services numériques (“Digital Services Act”, DSA), qui doit responsabiliser l’ensemble des intermédiaires, mais davantage encore les plus grandes plateformes qui devront disposer des moyens pour modérer les contenus qu’elles accueillent et coopérer avec les autorités. Il représente une mise à jour de la directive e-commerce, née il y a vingt ans quand les plateformes géantes d’aujourd’hui n’étaient encore que de jeunes pousses ou n’existaient pas.
Le deuxième volet s’appelle le Règlement sur les marchés numériques (“Digital Markets Act”, DMA). Il imposera des contraintes spécifiques aux seuls acteurs dit “systémiques”, une dizaine d’entreprises dont la toute-puissance menace le libre-jeu de la concurrence. Parmi eux, les cinq “Gafam” (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Ils se verront imposer des règles portant sur la transparence de leurs algorithmes et l’utilisation des données privées, au coeur de leur modèle économique. Ils devront notifier à la Commission tout projet d’acquisition de firme en Europe.
Ces champions de la valorisation boursière sont accusés d’imposer leur loi aux concurrents quand ils ne les ont pas tout bonnement anéantis.
