Les financements octroyés par les autorités wallonnes, via le Foreign Strategic Investments Holding (FSIH), violent les règles de l'UE en matière d'aides d'État, a tranché la Commission européenne.

A la suite d'une enquête sur les interventions de la Belgique en faveur de Duferco ouverte en 2013, la Commission européenne a conclu que des financements belges octroyés à plusieurs entreprises sidérurgiques du groupe Duferco violaient les règles de l'UE en matière d'aides d'État. Il s'agit en tout de 211 millions d'euros octroyés à maintes reprises par les autorités wallonnes entre 2006 et 2011 et qui ont donc faussé la concurrence.

L'investigation de la Commission a révélé que ces injections de fonds publics étaient des aides d'Etat, car "aucun investisseur privé n'aurait accepté d'investir aux mêmes conditions que le Foreign Strategic Investments Holding (FSIH) belge, un organisme public contrôlé par le gouvernement wallon en Belgique", indique l'exécutif européen dans un communiqué. Le FSIH a été créé en 2003 par la Société wallonne de gestion et de participations (SOGEPA), appartenant à la Région Wallonne, dans le but d'investir dans les entreprises sidérurgiques.

La Région wallonne a donc "constamment injecté des fonds publics dans Duferco, ce qui a artificiellement gonflé les recettes de l'entreprise et a reporté les ajustements de capacité, certes difficiles mais nécessaires, dans la production sidérurgique en Wallonie", a critiqué la commissaire Vestager.

"Cette aide octroyée au groupe n'a pas évité aux aciéries de Wallonie de fermer leurs portes et de licencier tous leurs salariés en 2013. En l'occurrence, la Commission européenne se sert de fonds européens d'ajustements à la mondialisation pour soutenir les efforts wallons pour recycler les employés qui ont été licenciés", a encore observé la commissaire.

Le groupe Duferco, basé en Suisse, a fermé au printemps 2013 son dernier site de La Louvière, spécialisé dans les produits longs, laissant un seul site encore en fonction dans le pays, à Tildonk, près de Louvain.

La Commission intime donc la Belgique de récupérer plusieurs centaines de millions auprès des bénéficiaires des aides wallonnes. Elle pointe au moins cinq entreprises du groupe Duferco: la société holding du groupe Duferco, la filiale sidérurgique Duferco Industrial Investment, l'entreprise commune entre Duferco et le groupe Novolipetsk (Steel Invest & Finance), et deux entreprises communes avec le FSIH (Duferco Salvage Investments Holding et Duferco Long Products). La Belgique devra présenter à la Commission européen endéans deux mois son plan pour récupérer ces aides indues.

La semaine passée, l'exécutif européen a aussi épinglé le régime fiscal belge d'exonération des bénéfices excédentaires, et exigé que la Belgique récupère près de 700 millions d'euros auprès de 35 entreprises multinationales.

Sur la politique de concurrence menée par son institution, la commissaire a expliqué qu'il ne s'agissait pas de punir mais de "d'exposer au grand jour, de gêner, de déranger". "Il ne s'agit pas d'amendes, mais de taxes non payées qui sont recouvrées. En décidant de recouvrir des aides d'Etat, nous essayons de revenir à une situation de concurrence", a-t-elle justifié.

Les financements octroyés par les autorités wallonnes, via le Foreign Strategic Investments Holding (FSIH), violent les règles de l'UE en matière d'aides d'État, a tranché la Commission européenne.A la suite d'une enquête sur les interventions de la Belgique en faveur de Duferco ouverte en 2013, la Commission européenne a conclu que des financements belges octroyés à plusieurs entreprises sidérurgiques du groupe Duferco violaient les règles de l'UE en matière d'aides d'État. Il s'agit en tout de 211 millions d'euros octroyés à maintes reprises par les autorités wallonnes entre 2006 et 2011 et qui ont donc faussé la concurrence. L'investigation de la Commission a révélé que ces injections de fonds publics étaient des aides d'Etat, car "aucun investisseur privé n'aurait accepté d'investir aux mêmes conditions que le Foreign Strategic Investments Holding (FSIH) belge, un organisme public contrôlé par le gouvernement wallon en Belgique", indique l'exécutif européen dans un communiqué. Le FSIH a été créé en 2003 par la Société wallonne de gestion et de participations (SOGEPA), appartenant à la Région Wallonne, dans le but d'investir dans les entreprises sidérurgiques. La Région wallonne a donc "constamment injecté des fonds publics dans Duferco, ce qui a artificiellement gonflé les recettes de l'entreprise et a reporté les ajustements de capacité, certes difficiles mais nécessaires, dans la production sidérurgique en Wallonie", a critiqué la commissaire Vestager. "Cette aide octroyée au groupe n'a pas évité aux aciéries de Wallonie de fermer leurs portes et de licencier tous leurs salariés en 2013. En l'occurrence, la Commission européenne se sert de fonds européens d'ajustements à la mondialisation pour soutenir les efforts wallons pour recycler les employés qui ont été licenciés", a encore observé la commissaire. Le groupe Duferco, basé en Suisse, a fermé au printemps 2013 son dernier site de La Louvière, spécialisé dans les produits longs, laissant un seul site encore en fonction dans le pays, à Tildonk, près de Louvain. La Commission intime donc la Belgique de récupérer plusieurs centaines de millions auprès des bénéficiaires des aides wallonnes. Elle pointe au moins cinq entreprises du groupe Duferco: la société holding du groupe Duferco, la filiale sidérurgique Duferco Industrial Investment, l'entreprise commune entre Duferco et le groupe Novolipetsk (Steel Invest & Finance), et deux entreprises communes avec le FSIH (Duferco Salvage Investments Holding et Duferco Long Products). La Belgique devra présenter à la Commission européen endéans deux mois son plan pour récupérer ces aides indues. La semaine passée, l'exécutif européen a aussi épinglé le régime fiscal belge d'exonération des bénéfices excédentaires, et exigé que la Belgique récupère près de 700 millions d'euros auprès de 35 entreprises multinationales. Sur la politique de concurrence menée par son institution, la commissaire a expliqué qu'il ne s'agissait pas de punir mais de "d'exposer au grand jour, de gêner, de déranger". "Il ne s'agit pas d'amendes, mais de taxes non payées qui sont recouvrées. En décidant de recouvrir des aides d'Etat, nous essayons de revenir à une situation de concurrence", a-t-elle justifié.