La Belgique gagne 160 millions d’euros en remportant son procès contre Fortum

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L’Inspection spéciale des impôts (ISI) de Gand a remporté une importante victoire dans une affaire l’opposant au groupe énergétique finlandais Fortum, indique samedi le quotidien De Tijd, ce qui rapporte 160 millions d’euros aux caisses de l’Etat belge.

Fortum était le principal utilisateur de la déduction des intérêts notionnels, mais l’ISI remettait en cause le système mis en place par le groupe finlandais, pour un montant de 160 millions d’euros. A raison, a estimé aujourd’hui un tribunal anversois.

Fortum compte plus de 10.000 collaborateurs et réalise un chiffre d’affaires de plus de 6 milliards d’euros, ce qui en fait une des plus importantes sociétés scandinaves. Le groupe a déjà versé les 160 millions d’euros, mais exigeait d’être remboursé, avec les intérêts. Si l’ISI avait perdu le procès, l’Etat belge aurait donc dû payer 200 millions d’euros, selon le journal de Tijd. L’avocat du groupe finlandais, Philippe Renier, a indiqué que la société interjetterait appel lundi.

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