A gauche, on le dépeint comme le fossoyeur de la concertation sociale. Lui n'a pourtant que ce mot-là à la bouche : concertation. Kris Peeters la juge cependant plus pertinente au niveau sectoriel. C'est là, dit-il, que l'on pourra trouver " les solutions les plus innovantes " pour adapter notre organisation du travail à une économie mondiale en pleine transformation.
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A gauche, on le dépeint comme le fossoyeur de la concertation sociale. Lui n'a pourtant que ce mot-là à la bouche : concertation. Kris Peeters la juge cependant plus pertinente au niveau sectoriel. C'est là, dit-il, que l'on pourra trouver " les solutions les plus innovantes " pour adapter notre organisation du travail à une économie mondiale en pleine transformation. KRIS PEETERS. Parce que, justement, ces accords internes sortent bien souvent du cadre légal. Quand l'inspection sociale examine certaines situations, c'est parfois très délicat. Je propose un cadre qui permettra aux secteurs de trouver des solutions innovantes. De nouvelles modalités d'organisation du travail, plus modernes, doivent être définies mais ce n'est pas à nous - nous, c'est-à-dire le ministre, le gouvernement ou le parlement - de le faire, c'est aux secteurs. Les solutions seront différentes pour le métal et pour le commerce, il faut leur laisser la liberté de choisir. Je suis convaincu que nous avançons vers des modèles " sur mesure ". Je ne parle pas d'un cadre très sévère et uniforme. Mon projet de loi, c'est exactement l'inverse. Ma vision, c'est de permettre à chacun de trouver des solutions sur mesure. Le monde du travail traverse de profonds changements. L'e-commerce nécessite de faciliter le travail de nuit, de pouvoir réagir plus vite à un afflux de commandes. Mais d'un autre côté, il ne faut évidemment pas rejeter le droit du travail et la protection des travailleurs. Nous devons trouver de nouveaux équilibres pour éviter que ces nouvelles activités se développent chez nos voisins et pas chez nous. Je suis toujours étonné de constater que le débat se soit focalisé sur l'annualisation du temps de travail, sur les 38 heures. Tout le reste du projet de loi est fondamental et novateur. J'espère qu'on finira par comprendre que l'objectif est de stimuler les secteurs à trouver les solutions les plus adéquates pour eux. Dans certains secteurs, le métal notamment, on discute déjà de quelques modalités. Cela avance donc pas à pas et j'espère qu'on finira par bien voir le moteur innovant qui anime tout mon projet. Je suis patient. Les syndicats me disent que c'est inadmissible, que c'est un recul social. Mais de l'autre côté, la FEB et d'autres organisations patronales me disent que mon projet est une boîte vide. Alors... Oui (sourire). Aucune de ces analyses n'est correcte. J'ai par exemple bien expliqué qu'on ne changeait pas le régime des sursalaires et on continue à dire l'inverse. Il faut trouver une solution, j'espère par la concertation dans le Groupe des 10. La situation des employeurs qui doivent gérer des ingénieurs, des universitaires, est tout à fait différente de celle de la distribution où il y a de nombreux temps partiels. C'est pourquoi je veux laisser des marges de manoeuvre aux secteurs, pour qu'ils trouvent les formules innovantes qui leur conviennent. C'est une proposition d'Elio Di Rupo, pas du gouvernement fédéral. Dans le contexte économique que nous connaissons, il faut rester raisonnable. La Belgique a l'économie la plus ouverte au monde, si nous voulons rester compétitifs, je ne pense pas que nous puissions décider seuls d'avancer vers un système avec quatre jours de travail payés. Maintenant, si les secteurs veulent réfléchir à une réduction du temps de travail, ils peuvent le faire. Vous connaissez notre situation budgétaire. Je ne suis pas dans une position où je pourrais donner des cadeaux ou des incitants fiscaux. Je veux évidemment stimuler le télétravail et faire évoluer les mentalités, des deux côtés, mais sans passer par des incitants financiers. J'essaie d'adapter la réglementation, de prévoir la possibilité de télétravail occasionnel. Le télétravail a toute une série d'implications sur les accidents de travail, l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement, etc. Il est important de régler cela pour que le télétravail devienne plus populaire. Dans certaines fonctions, c'est devenu normal d'être joignable en permanence. Mais on ne peut imposer cela à tout le monde, quand on voit déjà le nombre de burn-out. En France, une loi impose le droit de se déconnecter à certains moments, de ne pas lire ses e-mails. Pour l'heure, ce n'est pas au menu des discussions en Belgique mais, une nouvelle fois, au niveau des secteurs on doit pouvoir négocier des solutions. Cela me semblerait plus pertinent que de chercher à tout prix un cadre général. Du côté de la concertation évidemment. C'est très frustrant pour moi d'entendre l'inverse. Ce qui est vrai c'est que, tout en respectant la concertation interprofessionnelle et le Groupe des 10, je donne un poids plus lourd à la concertation sociale au niveau sectoriel. Je suis convaincu qu'il existe une dynamique énorme à ce niveau. Et je trouve étrange et paradoxal que les syndicats refusent d'admettre que cela fait vraiment partie de mon projet. Je suis convaincu que cela peut s'avérer très utile pour les PME et mon projet prévoit des facilités supplémentaires pour y recourir. Le groupement d'employeurs fonctionne très bien en France et pas du tout chez nous. Pourquoi ? Je l'ignore. C'est la même chose pour les dons de congé, sur une base volontaire. Un grand succès en France et, ici, on dit que cela briserait la solidarité. Sincèrement, je ne comprends pas. Moi, je reste calme et j'essaie d'expliquer les choses chaque fois que je le peux. Moderniser le droit du travail, c'est très sensible. Chaque individu a son opinion personnelle sur les 38 heures et le reste. C'est comme dans le football, chacun a sa vision, nous sommes tous entraîneur des Diables rouges. J'ai soumis deux projets importants à la concertation sociale : le travail faisable et la révision de la loi de 1996 sur la compétitivité. J'ai compris que le Groupe des 10 se réunit à ce propos. La deadline, c'est que je veux stimuler la concertation interprofessionnelle. Un accord 2017-2018 doit être déterminé en fin d'année. Le cadre de cette négociation devrait donc, pour le bien, être fixé en octobre-novembre. A un certain moment, il peut y avoir une tension entre les deux calendriers. Quand ? Il ne serait pas très sage de fixer une date. Mon souhait reste que le Groupe des 10 parvienne à trouver un compromis sur le travail faisable et la compétitivité. Nous aurions alors une sorte d'atmosphère qui faciliterait la conclusion d'un accord interprofessionnel en fin d'année. Nous avons dégagé plusieurs milliards d'euros pour réduire les charges sur le travail - cela avait bien été entamé par le gouvernement Di Rupo, je dois le souligner - et maintenant l'écart créé avec les pays voisins depuis 1996 a été pratiquement ramené à zéro. Il ne faudrait pas que maintenant que la baisse du coût du travail soit utilisée pour augmenter les salaires. Pour moi, ce serait inacceptable. La diminution du coût salarial doit servir à la création d'emplois et pas à la relance d'un écart de compétitivité avec nos pays voisins. J'accorde aussi une certaine liberté de négociation aux secteurs mais, j'en conviens, une liberté moins grande qu'en matière de flexibilité. Je ne peux pas leur donner une marge de manoeuvre qui reviendrait à utiliser la baisse des cotisations sociales, un gros effort budgétaire de la part du gouvernement, pour augmenter les salaires. Notre priorité, c'est la création d'emplois. Le dossier est dans les mains du Groupe des 10, j'espère qu'ils parviendront à nous formuler une proposition de consensus. Ce n'est pas prévu dans l'accord du gouvernement. Mais si le Groupe des 10 s'accorde sur ce plan, nous sommes prêts à le suivre. Pour atteindre l'équilibre en 2018, comme le prévoit l'accord de gouvernement, nous devons trouver 6,6 milliards d'euros. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas nous permettre une aventure budgétaire. Nous avons déjà un débat à propos de l'impact du tax shift en 2018-2019 (il reste 3 milliards à financer, Ndlr), n'en ajoutons pas ! La réforme doit être neutre, à l'intérieur de l'impôt des sociétés. La réforme doit simplifier l'impôt des sociétés, cela libère du temps qui pourra être investi d'une autre façon par les entreprises. C'est un chantier énorme. Sur la base des calculs du Conseil supérieur des Finances, il faudrait élargir la base imposable de 70 %, soit 30 milliards d'euros afin de compenser une baisse du taux de l'Isoc à 20 %. C'est pour cela, je pense, que la FEB suggère une formule plus modeste à 24 %. Je suis ministre de l'Economie, j'ai régulièrement souligné l'importance des intérêts notionnels pour l'industrie pharmaceutique et chimique dans notre pays. J'ai aussi rappelé que le choix des multinationales sera un leave or stay. Ces entreprises veulent une stabilité juridique, stabilité que nous avions d'ailleurs prévue dans notre accord de gouvernement. J'étais autrefois conseiller fiscal à l'Unizo et mon expérience m'invite à penser que stimuler les investissements sur fonds propres est une politique intelligente. Ce n'est pas évident de supprimer cela. Et pas seulement pour les multinationales. J'ai vu en tout cas que la proposition de la FEB prévoyait un taux un peu plus élevé. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait toucher à rien. Il faut rendre le système plus favorable aux PME. A part elles, quelles entreprises paient effectivement 33,99 % d'impôt sur leurs bénéfices ? Les petites entreprises créent de l'emploi, elles doivent être les gagnantes de la réforme de l'impôt des sociétés. Le Conseil supérieur des Finances a lancé cette idée. Je rappelle que nous ne devons pas seulement compenser une baisse du taux d'imposition des sociétés, nous devons aussi trouver 2,4 milliards d'euros pour le budget. Si vous utilisez une idée pour l'Isoc, vous ne pouvez plus l'utiliser pour le reste du budget... Cela dit, ce n'est pas un tabou pour moi, le débat est ouvert. Notre gouvernement a déjà initié des mesures très importantes pour les jeunes entreprises, que ce soit avec le " zéro cotisation " sur les premiers emplois ou le tax shelter (pour les start-up, Ndlr). Je ne pense pas que nous puissions aller plus loin aujourd'hui. Non, nous allons dans la bonne direction. Mais effectivement, cela reste modeste, trop modeste pour pouvoir prendre le risque de se lancer dans des aventures qui mettraient en danger ce redressement économique, il ne faut pas brusquer les choses. Stimuler une économie aussi ouverte que la nôtre, ce n'est pas évident.Propos recueillis par Christophe de Caevel / Photos : Léo De Bock - Reporters.