L’horizon semblait se dégager mercredi vers un accord post-Brexit à quinze jours de la date couperet du 31 décembre, avec des progrès sur le respect d’une concurrence loyale entre Londres et l’Union européenne. Mais la pêche demeure la pierre d’achoppement d’un compromis.
“Il y a une voie vers un accord, elle est très étroite mais elle est là”, a dit la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, faisant état de progrès sur deux des trois sujets les plus épineux en négociation depuis des mois.
Sur les conditions de concurrence équitable exigées par Bruxelles pour que Londres ait accès sans taxe douanière ni quota à son grand marché, les Britanniques ont accepté un “mécanisme musclé de non régression” dans les domaines environnemental, social et fiscal, a-t-elle annoncé. Cela signifie que Londres s’engage à respecter ces normes au niveau qui est le leur au 1er janvier 2021 quand le divorce sera définitif avec les Européens.
“Un grand pas en avant”, a-t-elle jugé, alors que Bruxelles refuse de voir surgir une économie dérégulée à sa porte qui se livrerait au dumping au détriment des entreprises du continent.
Mais la difficulté demeure pour trouver une solution pour que les Britanniques ne divergent pas à l’avenir, a-t-elle reconnu.
Des avancées ont également été effectuées à propos des aides d’Etat avec “des principes communs” et des garanties de mise en oeuvre de part et d’autre, a indiqué la cheffe de l’exécutif européen devant les eurodéputés.
Bruxelles craint que les Britanniques n’ouvrent les vannes de leurs subventions pour leurs entreprises une fois qu’ils ne seront plus soumis au très strict régime européen en matière d’aides publiques.
Concernant un autre sujet de blocage, la gouvernance de l’accord pour permettre le règlement des différends, Mme von der Leyen a aussi annoncé qu’il était “largement réglé”, sans donner davantage de précisions.
– “No deal” pas exclu –
Les Européens souhaitent pouvoir actionner des contre-mesures, comme des droits de douane ou une suspension partielle de l’accord, sans attendre qu’un différend soit tranché par une procédure d’arbitrage classique.
Ces sanctions concerneraient n’importe quelle partie de l’accord: l’UE pourrait par exemple appliquer des taxes sur les automobiles britanniques si Londres ne respectaient plus les règles environnementales sur un autre produit.
Ces mesures de compensation pourraient être prises en cas de divergence dans les normes et notamment à titre préventif, ce que Londres refuse jusqu’à présent, pour ne pas avoir les mains liées.
Reste aussi la lancinante question de la pêche, hypersensible pour certains Etats européens, en particulier la France, les Pays-Bas et l’Espagne, et dont les Britanniques ont fait le symbole de leur souveraineté retrouvée après le divorce avec la reprise du contrôle de leurs eaux.
“Parfois, on a le sentiment que nous n’arriverons pas à trouver une solution”, a concédé Mme von der Leyen.
La question reste bloquée sur tous les fronts comme la durée de la période de transition avant les nouvelles règles. Les Européens refusent en outre de renégocier un accord de pêche tous les ans, comme le souhaitent les Britanniques, alors que plusieurs centaines d’espèces sont concernées.
Alors qu’un “no deal” ne peut être exclu, avec ses lourdes conséquences pour des économies déjà secouées par la pandémie, les préparatifs se poursuivent intensément pour atténuer le choc de part et d’autre.
Les Etats membres ont approuvé mercredi des mesures d’urgence pour maintenir le trafic aérien et le transport routier des deux côtés de la Manche pendant six mois, sous réserve de réciprocité. Elles doivent être soumises au vote du Parlement européen vendredi.
Le Royaume-Uni, qui a officiellement quitté l’UE le 31 janvier, abandonnera définitivement le marché unique et l’union douanière le 31 décembre.
Sans accord commercial, ses échanges avec l’UE se feront selon les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de droits de douane ou de quotas.
