Nombre d’assureurs ont annoncé que le rendement garanti de leurs assurances de groupe reviendrait l’an prochain de 3,25 à 2,25 %. Mais voilà que la Banque nationale de Belgique (BNB) enfonce le clou un peu plus encore : elle imposera un maximum de 2 % à peine !
Il n’y a aucun lien entre ces taux. Les assureurs peuvent ajuster le rendement de leurs contrats aux conditions de marché, tandis que la loi fixe par ailleurs un rendement maximum, pour empêcher certains de commettre des imprudences. Fixé par arrêté royal à 3,75 % depuis 1999, le rendement maximal des assurances-vie peut être modifié d’autorité par la Banque Nationale. C’est ce qu’elle vient de faire. Du coup, l’abaissement à 2,25 % du taux garanti sur les assurances de groupe, tel qu’annoncé par plusieurs assureurs, dont AG encore au début du mois, devient caduc. Le maximum de 2 % à présent fixé par la BNB s’imposera en effet dès le 1er janvier prochain…
… à moins que le ministre de l’Economie ne s’y oppose. Il dispose en effet de deux semaines pour marquer son opposition (“exercer son droit d’évocation”, suivant la terminologie officielle), et ensuite de 30 jours pour la motiver et faire une contre-proposition. A défaut, dans l’un comme dans l’autre cas, la décision de la BNB s’imposera. La balle est donc dans le camp de Johan Vande Lanotte.
Guy Legrand
