Beaucoup d'ambassades refusent de payer la "congestion charge", estimant qu'il s'agit d'une taxe dont elles sont exemptées. Ce n'est pas l'avis des pouvoirs publics britanniques qui réclament un total de 139,510 millions d'euros (94,399 millions de livres).
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Beaucoup d'ambassades refusent de payer la "congestion charge", estimant qu'il s'agit d'une taxe dont elles sont exemptées. Ce n'est pas l'avis des pouvoirs publics britanniques qui réclament un total de 139,510 millions d'euros (94,399 millions de livres).Et l'administration des transports de Londres se fâche. TfL (Transport for London) a publié la liste des ambassades qui ne paient pas ou pas la totalité des péages urbains dans la capitale. Le montant total dû de 2003 au 4 octobre 2015 s'élève à 94,399 millions de livres, soit 139,510 millions d'euros. Les États-Unis, le Japon, le Nigeria et la Russie figurent en tête du palmarès, avec respectivement 15,2 millions, 10,17 millions, 8,85 millions et 8 millions d'euros. Le péage, perçu les jours ouvrables, est actuellement de 11,5 livres par jour (environ 17 euros). Il concerne le centre de la ville.La Belgique n'est pas le plus mauvais payeur. Son ardoise de 588.000 euros est moindre que celle des représentations du Lesotho, d'Autriche ou de l'île de Malte. Les ambassades qui refusent de payer avancent que la "congestion charge" est une taxe. Or, la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques exempte les représentations diplomatiques de toutes taxes. L'article 23 de ce texte dit que "L'État accréditant et le chef de la mission sont exempts de tous impôts et taxes nationaux, régionaux ou communaux, au titre des locaux de la mission dont ils sont propriétaires ou locataires, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'impôts ou taxes perçus en rémunération de services particuliers rendus."Les autorités britanniques utilisent la fin de l'article 23 pour estimer que le péage urbain est bel et bien dû : s'agit pour elles d'un service rendu. "Nous estimons, de même que le gouvernement du Royaume-Uni, que la Congestion Charge est une charge pour un service et pas une taxe", écrit TfL en tête de la liste des ambassades en délicatesse (selon TfL). Cette dernière autorité est prête à aller devant la Cour Internationale de Justice (ONU) à La Haye pour obtenir gain de cause. Selon TfL, les trois quarts des ambassades de la capitale britannique paient le péage urbain, mais la liste montre que les plus grandes semblent ne pas le faire. Selon le Financial Times, l'ambassade des États-Unis a amplifié le mouvement. Elle avait commencé à payer le péage puis avait refusé de le faire en 2005, suivi par l'Allemagne et la France.Ce dossier est fort intéressant pour la Belgique et d'autres pays qui envisagent des péages urbains. Si la Capitale ou le pays envisagent d'appliquer une forme de taxe kilométrique ou de péage urbain, les nombreuses représentations diplomatiques de la capitale de l'Europe et du siège de l'OTAN bénéficieront de l'exemption s'il s'agit bien d'un élément fiscal. En revanche, si la Cour Internationale de Justice de La Haye donne raison aux autorités britanniques, les Régions de Belgique auront la possibilité de faire payer les diplomates des "congestions charges".