Le vice-premier ministre CD&V Kris Peeters a rendu publique jeudi, via Twitter, la proposition des chrétiens-démocrates flamands visant à instaurer une taxation de 30% des plus-values sur actions et des produits dérivés dans l’impôt sur les personnes physiques.
Moyennant une base fiscale décroissant d’un trentième par an, celui qui maintient ses actions en portefeuille pendant trente ans, ne serait pas concerné.
La proposition tient en quatre pages. Il ressort du texte que les PME et les entreprises starters ne sont pas concernées par la taxe. La plus-value est taxée dès lors qu’une entreprise croît jusqu’à perdre son statut de PME. Les réinvestissements dans les starters sont éxonérés s’ils y sont maintenus pendant cinq ans au moins. Un montant de 50.000 euros de plus-values sur actions et de produits dérivés est exonéré pour une période de dix années fiscales. Ce montant exonéré peut être doublé pour les conjoints avec une déclaration d’impôt commune.
La déductibilité des moins-values est prévue et reportable pendant cinq ans.
Selon le ministre, il s’agit d’une proposition qui vise les 10% des Belges les plus riches. “Il s’agit d’un pas important sur la voie d’une fiscalité équitable”, a-t-il commenté.
PME et starters exonérées
Le vice-premier ministre CD&V Kris Peeters a par ailleurs assuré que les PME et les entreprises starters n’étaient pas visées. Le cabinet du ministre de l’Economie et de l’Emploi enverra les textes au patron de l’Unizo Karel Van Eetvelt qui s’était montré particulièrement critique jeudi matin.
Piqué au vif, Kris Peeters a réagi sur Twitter: “Cher Karel Van Eeltvelt, chère Unizo, je vous envoie nos textes. Les PME et starters sont exonérées de la proposition de taxation des plus-values sur actions”, a-t-il écrit en néerlandais.
Les réactions sur Twitter n’ont pas tardé, la cheffe de groupe PS Laurette Onkelinx se montrant également intéressée à prendre connaissance des textes, et son collègue du sp.a Peter Vanvelthoven invitant le ministre à les présenter au parlement.
