Certaines administrations publiques wallonnes ne payaient pas la prime de fin d’année de leur personnel sous forme d’argent mais en chèques-repas sur lesquels elles ne versaient ni cotisation sociale ni impôt. Le fisc réclame son dû.
Plus de 16.000 agents communaux wallons ont reçu une lettre de la Direction générale des contributions à la suite d’un rapport de suspicions de fraudes dressé par l’inspection de l’ONSS, indiquent La Dernière Heure et La Première.
Selon ce rapport rendu voici plusieurs mois, un certain nombre d’administrations publiques wallonnes ne payaient pas la prime de fin d’année de leur personnel sous forme d’argent mais en chèques-repas sur lesquels elles ne versaient ni cotisation sociale ni impôt. La Direction générale des contributions vient d’adresser un avis rectificatif d’enrôlement et près de 16.000 agents communaux wallons ont été invités à s’acquitter des sommes dues.
Jean-Jacques Viseur, bourgmestre de Charleroi, dénonce la démarche des Contributions, alors qu’aucune décision de justice n’est encore tombée sur la culpabilité des communes et CPAS concernés, et invite les agents concernés à introduire un recours dès réception du courrier.
“Je refuse que l’administration fiscale prenne les gens en otage dans un dossier où aucun tribunal n’a encore statué, a réagi le bourgmestre. Nous sommes prêts à signer une convention pour que la ville prenne en charge les sommes dues si nous sommes reconnus fautifs dans ce dossier.”
Avec un effet rétroactif sur six ans, les sommes demandées oscilleraient entre 500 et 1.000 euros par agent.
Trends.be, avec Belga
