Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne sont parvenus à un accord lundi soir concernant l’interdiction du géoblocage dans le commerce en ligne de biens et services. Les entreprises ne pourront plus empêcher les clients de visiter leur site web ou d’effectuer des achats simplement parce qu’ils résident dans un autre Etat membre. Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur fin 2018.
Les nouvelles règles donneront selon la Commission européenne “un coup d’accélérateur au commerce en ligne dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises”. “Pour les citoyens, cela signifie qu’ils pourront acheter des appareils électroniques en ligne, louer une voiture ou acheter un ticket de concert à l’étranger comme s’ils étaient chez eux. Pour les entreprises, cela représente plus de sécurité juridique et la possibilité d’opérer par delà les frontières”, explique-t-elle.
L’eurodéputée Anneleen Van Bossuyt (N-VA), qui participait aux négociations, parle d’un “moment décisif pour le marché intérieur européen” et d’une “situation gagnant-gagnant” pour les consommateurs et les entreprises. “Grâce à cet accord, les consommateurs bénéficieront d’une offre en ligne plus large et meilleure marché. Les entreprises profiteront d’une base de clients plus large et ne devront pas être au courant de la législation de tous les Etats membres.”
Les nouvelles règles n’obligent en effet pas les entreprises à garantir le même prix partout, une mesure qui se trouvait dans des versions précédentes de l’interdiction. Le matériel audiovisuel – comme les séries télé et autres productions – ne tombent pas sous le coup de cette législation. Les e-books, la musique et les jeux en ligne sont également exemptés.
