Les représentants des huit partis associés à la négociation institutionnelle et le formateur Elio Di Rupo se pencheront toute la journée de mercredi sur les transferts de compétences.
La discussion se déroule sur la base de la note transmise par le formateur le 4 juillet dernier et qui prévoit une réforme de l’Etat avec un transfert de compétences de l’ordre de 17,3 milliards d’euros de l’Etat fédéral vers les entités fédérées.
Les transferts les plus importants concernent le secteur de l’emploi (4,4 milliards d’euros). La note du formateur propose notamment de rendre les Régions compétentes pour le contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi et l’imposition de sanctions, l’activation des demandeurs d’emploi, ainsi que la réduction du coût du travail pour les groupes cibles.
La note prévoit encore que la réforme accordera une large autonomie aux Communautés en matière de soins de santé et d’aide aux personnes (4,9 milliards d’euros). Les transferts concerneraient les politiques en matière de personnes handicapées, personnes âgées, santé mentale, construction et entretien des infrastructures hospitalières, organisation des soins de première ligne…
Enfin, les Communautés (la Cocom à Bruxelles) deviendraient exclusivement compétentes en matière d’allocations familiales (5,9 milliards d’euros).
Trends.be avec Belga
