Des coopérateurs d’Arco souhaitant récupérer la totalité de leur capital ont mis en demeure le gouvernement. Mercredi matin, ils se sont rendus chez Charles Michel en compagnie d’un huissier, ont indiqué leurs avocats Mes Lenssens et Van Campenhout, confirmant une information de VTM Nieuws.
Cette mise en demeure a été initiée par deux associations: ‘geld terug van Arco’ et ‘Arcoparia’s’ qui représentent, ensemble, quelque 3.300 coopérateurs d’Arco. Selon Me Lenssens, les associations s’appuyent sur deux arrêts: un de la Cour européenne datant de fin 2016 et un de la Cour constitutionnelle survenu quelques mois plus tard. Le premier a déclaré le principe de garantie publique contraire au droit européen, le second contraire à la constitution. “Si l’Etat ne respecte ni le droit européen, ni la constitution, c’est une double erreur”, selon l’avocat.
Arco était le bras d’investissements de l’ACW, le mouvement ouvrier du syndicat chrétien flamand. Le groupe coopératif est en liquidation depuis décembre 2011 et la débâcle de Dexia, l’ancêtre de Belfius, dont il était l’un des principaux actionnaires. Plus de 780.000 coopérateurs, en majorité flamands, sont concernés. Ces derniers avaient obtenu du gouvernement Leterme, en octobre 2011, une garantie publique de 100.000 euros, au grand dam des autres actionnaires de Dexia, qui avaient vu leur investissement s’évaporer.
Les coopérateurs exigent désormais de récupérer 100% de leur capital investi. Les deux associations invitent toutes les personnes “dupées” à se joindre gratuitement à l’action, via Facebook ou leur site internet. Une pétition y sera disponible. Les signatures seront ensuite remises au tribunal.
La semaine dernière, le Premier ministre Charles Michel indiquait que “les semaines qui viennent” serviraient à “chercher une solution” au dossier. Mais les deux associations ne veulent plus attendre. “Nous entendons depuis 10 ans que tout va rentrer dans l’ordre”, estime Me Lenssens.
