La commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté mercredi un projet de loi visant à renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension, annoncent les ministres porteurs de ce projet, Karine Lalieux (Pensions) et David Clarinval (Indépendants).
Le projet de loi contient quatre “lignes d’actions”, indiquent les ministres dans un communiqué.
Tout d’abord, une harmonisation des règles pour tous les organismes de pension est prévue “afin de garantir que toutes les personnes affiliées disposent des mêmes informations, quel que soit le type d’organisme de pension (assureur ou fonds de pension) auquel elles sont affiliées.”
Deuxièmement, une information uniforme sur les pensions complémentaires sera concrétisée dès le 1er janvier 2024 pour la fiche de pension annuelle et, dans les années qui suivent, pour les autres documents.
Troisièmement, le projet de loi prévoit “une simplification administrative via le renforcement du rôle de Sigedis et de mypension.be pour la gestion et le partage des données.” “La procédure de paiement de très petits droits, dont les capitaux ne dépassent pas 150 euros, sera notamment simplifiée”, indiquent les ministres.
Enfin, une actualisation des règles relatives à mypension.be pour le deuxième pilier est prévue. Le deuxième pilier de pension compte aujourd’hui 4,13 millions d’affiliés.
