Crise énergétique: voici les nouvelles mesures de soutien pour les particuliers et les entreprises

16-09-2022, 17:36 Mise à jour le: 06-11-2022, 19:31 Source: belga

Le conseil des ministres restreint (kern) est parvenu à un accord vendredi peu avant 17h sur un “paquet énergie à prix réduit”. Le Premier ministre Alexander De Croo a lui-même annoncé sur Twitter la conclusion de cet accord. Une conférence de presse aura lieu à 17h30.

Pour les ménages, un soutien de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité sera mis en place pour les mois de novembre et décembre. La mesure sera ciblée en fonction des revenus et des contrats, a ajouté le Premier ministre. Un chèque mazout de 300 euros est également prévu.

Des mesures sont également prévues pour les entreprises et les indépendants : possibilité de report de paiement cotisations sociales et d’impôt, mise en place d’un chômage temporaire ‘énergie’, d’un moratoire sur les faillites et de droits d’accise minimum gaz/électricité pour les mois de novembre et décembre.

Ces mesures devraient mobiliser un montant de 1,5 milliard d’euros. “A côté du tarif social de l’énergie qui est prolongé, ce deuxième paquet d’aide était nécessaire pour aider les classes moyennes et pour les PME: ils auront accès à un volume d’énergie de base à tarif régulé. A côté des plus vulnérables, il était important d’orienter ces aides vers toutes celles et tous ceux qui en besoin. Mais aussi d’encourager les entreprises dans leurs investissements économiseurs d’énergie et de leur octroyer des facilités de paiement”, a de son côré commenté le vice-Premier Ecolo Georges Gilkinet.

Les principaux ministres du gouvernement fédéral étaient réunis depuis 09h00 vendredi. Un accord était déjà annoncé dans la matinée à plusieurs sources, mais les négociations ont quelque peu duré à propos des modalités.

Les aides pour les entreprises

– Les accises payées par les entreprises sont portées au minimum européen pour une période de 2 mois, sans limite pour le gaz et 1 000 MWh pour l’électricité.

Les entreprises et PME impactées par la crise pourront bénéficier de mesures sociales de soutien :

– Report, réduction ou dispense de cotisations sociales sous certaines conditions ;

– Droit passerelle : les travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants qui décident d’interrompre ou cesser leur activité en raison des effets de la crise sont considérés comme contraints d’interrompre leur activité en raison des circonstances indépendantes de leur volonté, et entrent par conséquent dans le champ d’application du 3^ème pilier du droit passerelle classique ;

– Chômage temporaire “énergie” ;

De plus, des mesures de soutien fiscales et financières accompagnent les mesures sociales :

– Le délai normal de paiement des impôts est porté de 2 à 4 mois. Une période d’échelonnement est automatiquement accordée (sans examen du risque de liquidité) de 4 mois. Cette période sera portée à 8 mois (sans intérêt ni pénalité) ;

– Les mesures d’aide régionales dans le contexte de la crise énergie sont exonérées ;

– Moratoire temporaire appliqué sur les faillites des entreprises touchées par la crise énergétique ;

– Report du remboursement des crédits aux entreprises ;

– Adaptation du périmètre d’investissement du Belgian Recovery fund ;

– Code de conduite entre les fournisseurs d’énergie et les Indépendants et les PME.

Par ailleurs, Le secteur agroalimentaire, en tant que secteur critique, bénéficiera en priorité de l’énergie en cas de risque d’interruption de l’approvisionnement, ce qui répond à une demande du ministre Clarinval formulée à la ministre de l’énergie le 1^er juillet 2022.

“Cette série de mesures devrait permettre de réduire l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur la viabilité et la compétitivité des indépendants et des entreprises, qui forment le tissu économique national. Protéger nos entreprises est un devoir et je me réjouis que le gouvernement ai pu y répondre.“, a commenté David Clarinval.