Bruxelles a suggéré mercredi de maintenir en 2022 la suspension des règles de stricte discipline budgétaire imposées aux Etats membres de la zone euro, en vigueur depuis mars 2020 en raison de la crise liée au coronavirus.
Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a expliqué en conférence de presse que la décision de maintenir ou non cette suspension serait prise “au printemps” sur la base de nouvelles prévisions économiques.
“Le principal critère sera de savoir si le niveau d’activité économique de l’UE ou de la zone euro dépasse le niveau d’avant-crise de 2019”, a-t-il expliqué.
Les estimations préliminaires de Bruxelles laissent penser que ce pourrait être le cas “vers le milieu de l’année 2022”, a-t-il poursuivi. “Sur cette base, la +clause dérogatoire générale+ resterait active en 2022, mais plus en 2023”, a ajouté le Letton.
L’activation de cette clause avait été décidée par les Etats membres –après proposition de la Commission– en mars 2020.
Cette mesure, qui n’avait jamais été utilisée depuis sa création en 2011 en pleine crise de la dette de la zone euro, permet aux Etats membres de déroger temporairement au Pacte de stabilité et de croissance, qui fixe les règles budgétaires pour les Etats ayant adopté la monnaie unique.
Parmi les obligations que les capitales n’ont plus à respecter figure la fameuse règle imposant que leur déficit public reste inférieur à 3% de leur produit intérieur brut (PIB).
Après cette suspension, les Européens ont annoncé des milliards d’euros de dépenses publiques pour aider leurs systèmes de santé et soutenir leurs économies, leurs entreprises et leurs marchés du travail face à l’impact de la pandémie.
L’UE a aussi décidé un plan de relance de 750 milliards d’euros financé par un endettement commun inédit.
Dans le même temps, l’UE réfléchit à une réforme de ces règles budgétaires, une fois la pandémie passée, une question qui divise pour l’instant les Etats membres.
“La pandémie continue de porter préjudice (…) à l’économie. Pour amortir cet impact et promouvoir une reprise résistante et durable, notre message est que le soutien budgétaire doit se poursuivre aussi longtemps que nécessaire”, a insisté Valdis Dombrovskis.
