L'indécision britannique à approuver un accord sur le Brexit irrite les dirigeants européens, qui doivent se préparer à toutes les éventualités. Le gouvernement belge a ainsi pris la bagatelle de 250 décisions afin d'éviter les effets trop brutaux d'un Brexit sans accord. Une loi vient d'être votée pour garantir jusqu'à la fin 2020 les droits de séjour et les droits sociaux des citoyens britanniques vivant en Belgique. Le texte prévoit une clause de réciprocité, qui peut sembler bien aléatoire au regard de l'ind...

L'indécision britannique à approuver un accord sur le Brexit irrite les dirigeants européens, qui doivent se préparer à toutes les éventualités. Le gouvernement belge a ainsi pris la bagatelle de 250 décisions afin d'éviter les effets trop brutaux d'un Brexit sans accord. Une loi vient d'être votée pour garantir jusqu'à la fin 2020 les droits de séjour et les droits sociaux des citoyens britanniques vivant en Belgique. Le texte prévoit une clause de réciprocité, qui peut sembler bien aléatoire au regard de l'indécision britannique. " Même si la réciprocité n'est pas immédiate, le principe d'une période transitoire a été validé de part et d'autre, nous assure le cabinet du Premier ministre Charles Michel. Il y a une volonté commune de stand still (statu quo, Ndlr) pendant un an. " La Belgique a choisi d'avancer de manière résolue pour limiter tant que possible les désagréments pour les Britanniques vivant sur son territoire. Cela vaudra pour les contrats financiers, les conventions de stage, les permis de travail, etc. Le Parlement a adopté une loi fiscale spécifique en vertu de laquelle l'administration fiscale belge continuera à considérer le Royaume-Uni comme un membre de l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année. Cela vaut pour toutes les dispositions fiscales (impôt sur le revenu, droits de succession, droits d'enregistrement, etc.), à l'exception des droits de douane, des accises et de la TVA qui seront évidemment revus en cas de sortie du marché unique. " Un stand still fiscal jusqu'à la fin de cette année devrait permettre d'atténuer ces incertitudes et l'impact fiscal d'un Brexit dur sur les citoyens et les entreprises, a commenté le ministre des Finances Alexander De Croo. La période de transition permet aux pouvoirs publics d'élaborer d'ici la fin de l'année des solutions définitives qui requièrent souvent un examen approfondi. " Les autorités belges ont par ailleurs procédé à l'engagement de 455 équivalents temps plein afin de permettre à l'administration d'assumer ses missions supplémentaires de contrôle de et vers le Royaume-Uni. Cela signifie bien entendu plus de douaniers et policiers, mais aussi plus d'agents de l'Afsca (sécurité alimentaire), de l'AFMPS (contrôle des médicaments), plus de contrôleurs du SPF Economie (concurrence, protection du consommateur), etc. Le gouvernement a prévu un surcoût de 20 millions d'euros en base annuelle. Enfin, des mesures de sauvegarde ont été prévues pour sécuriser l'approvisionnement énergétique de la Belgique via le pipeline gazier entre la Grande-Bretagne et le port de Zeebrugge.