Verser au Régions un pourcentage très élevé de la recette de l’impôt sur les personnes physiques plutôt qu’une dotation fixe : telle est l’idée du Premier ministre pour “responsabiliser” les entités fédérées et les encourager à mener une politique économique efficace. Le secrétaire d’Etat Clerfayt approuve mais réclame des avantages pour Bruxelles.
Eric Kirsch, chef du cabinet du Premier ministre, a préparé un plan visant à mieux équilibrer le financement du système fédéral, rapporte vendredi De Tijd. A l’occasion d’une présentation à l’Université de Gand, le chef de cab’ d’Yves Leterme a ainsi plaidé en faveur d’une révision de la loi de financement, qui répartit les flux financiers entre le niveau fédéral et les entités fédérées.
Au lieu de transférer aux régions et aux communautés une dotation fixe, le gouvernement fédéral leur remettrait un pourcentage très élevé (jusqu’à 90 %) de la recette de l’impôt sur les personnes physiques, afin de les responsabiliser et les encourager à mener une politique économique efficace.
Les régions devraient par ailleurs être habilitées à imposer un impôt additionnel en cas de besoin, ce qui aurait pour conséquence que les taux d’imposition pourraient varier entre les entités fédérées.
Loi de financement : Clerfayt un veut un système plus favorable à Bruxelles
Bernard Clerfayt, secrétaire d’Etat aux Finances, se dit, dans un communiqué diffusé vendredi, “favorable à une révision de la loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions”. Il insiste néanmoins sur la nécessité d’un régime moins défavorable aux Bruxellois.
“Certaines caractéristiques de la Région de Bruxelles-Capitale rendent la fiscalité sur le revenu particulièrement inégalitaire. En effet, alors que plus de 55 % des emplois bruxellois sont occupés par des non-Bruxellois, le prélèvement de l’impôt continue à s’organiser sur les revenus au lieu du domicile. Il importe donc qu’une réforme de la loi spéciale de financement prenne en compte cette réalité et que la Région perçoive des recettes sur le revenu des navetteurs.”
Les conventions internationales de prévention de la double imposition “se fondent sur le principe du prélèvement de l’impôt sur le lieu de travail et non sur le lieu du domicile”, a-t-il précisé à titre de comparaison. Plusieurs Etats fédéraux fonctionnement également avec ce système sans pour autant que l’impôt soit régionalisé, conclut-il.
Trends.be, avec Belga
