Budget européen : “la crise a tué les ambitions”

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L’Union européenne est en passe de renoncer à ses ambitions avec les coupes supplémentaires exigées par les grands Etats dans le projet de budget 2014-2020 qui sera négocié au sommet européen des 7 et 8 février, déplorent la Commission et le Parlement.

Selon plusieurs sources européennes, les négociations portent sur un montant de 20 à 25 milliards d’euros de coupes supplémentaires à opérer dans le dernier compromis présenté lors du sommet de novembre, qui s’était conclu sans accord entre les chefs d’Etat et de gouvernement. “Tous les projets d’avenir porteurs de croissance et d’emplois sont menacés. La crise a tué les ambitions”, déplore un négociateur.

Une grande partie des coupes touchera en effet l’enveloppe allouée au mécanisme de financement pour les interconnections dans l’Internet, l’énergie et les transports, trop largement doté dans le projet initial de la Commission européenne, selon plusieurs Etats membres. D’autres seront opérées dans la dotation pour le fonctionnement des institutions et les traitements des fonctionnaires, jusqu’à présent épargnée.

Le commissaire en charge de l’Administration, Maros Sefcovic, “très inquiet en raison du développement des discussions”, a mis en garde contre le risque de “casser la machine européenne”.

La société civile redoute pour sa part des tailles dans les budgets prévus pour le Développement, les Actions extérieures et la Recherche et l’innovation.

Les fonds ainsi économisés seront réaffectés à la Politique agricole commune (PAC) et aux fonds pour la cohésion destinés aux régions, les deux grands postes traditionnels de dépenses du budget communautaire.

“Ce sommet risque d’être celui de l’occasion manquée”, déplore, sous couvert de l’anonymat, un fonctionnaire proche du dossier.

L’affaire n’est pas encore bouclée, ont assuré à l’AFP plusieurs sources européennes. La France et l’Allemagne ne sont toujours pas en phase et le chef du gouvernement italien Mario Monti, en campagne électorale dans son pays, cherche à freiner les appétits de coupes de certains de ses homologues. “Le budget de l’UE doit être doté de ressources adéquates pour satisfaire les ambitions de l’UE”, a-t-il averti jeudi à l’issue d’une rencontre avec la chancelière Angela Merkel.

Ses prises de position ont visiblement surpris en Allemagne, d’autant qu’il avait menacé la veille de refuser de donner son accord à un projet de budget qui ne réponde pas à ces critères. “Les négociations ne seront pas faciles”, a admis Mme Merkel. Le compromis devra en effet être accepté à l’unanimité par les chefs d’Etat et de gouvernement, puis obtenir l’accord du Parlement européen. Un vote secret est préconisé pour permettre aux élus de s’exprimer sans contrainte.

“Plus le Conseil (qui rassemble les 27 Etats de l’UE) s’éloigne des chiffres de la Commission, plus il est probable que le Parlement européen rejette ce compromis” , a averti son président, le social-démocrate allemand Martin Schulz. “S’il n’y a pas d’accord, on peut vivre avec un budget annuel”, a-t-il dit.

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, joue tactique. La discussion sur le budget débutera jeudi en début d’après-midi sur la dernière proposition de compromis qu’il avait mise sur la table en novembre: un budget de 973 milliards d’euros pour la période, soit 1,01% du PIB européen. Cela représente une réduction de 77,4 milliards sur les demandes de la Commission européenne, auxquels s’ajoute, hors budget, une coupe de 3,4 milliards dans le Fonds européen de développement.

“Personne n’y trouve son compte”, souligne un négociateur. M. Van Rompuy, qui le sait, a appelé toutes les parties à un “effort de compromis”. Il formulera une nouvelle proposition après avoir entendu les dirigeants européens. Son entourage le dit confiant, mais reconnait que, pour l’instant, aucun accord n’a été trouvé.

L’optimisme reste cependant de mise : les négociations sur le budget sont prévues sur une journée et une nuit, et le sommet doit se terminer vendredi.

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