Le gouvernement tiendra son conclave budgétaire 2013 au cours de la deuxième quinzaine du mois d’octobre, a indiqué ce mardi le cabinet du ministre du Budget, Olivier Chastel. D’ici là, il attend une série de rapports qui permettront de préparer le travail.
Le comité ministériel restreint s’est penché ce mardi midi sur le budget et a poursuivi sa réunion en abordant les questions de justice. “Le gouvernement prend au sérieux la diminution de l’activité économique au 2e trimestre”, a commenté le cabinet de M. Chastel.
Selon une première estimation publiée le 1er août par la Banque nationale, la Belgique a vu son activité économique se contracter nettement au 2ème trimestre, avec un produit intérieur brut en baisse de 0,6% après une progression de 0,2% lors du trimestre précédent. Les recettes fiscales semblent toutefois progresser selon le rythme prévu dans la trajectoire budgétaire. Conformément aux engagements européens, le déficit budgétaire doit être limité à 2,8 pc du PIB. “Le gouvernement se tient prêt à prendre des mesures complémentaires quand il connaîtra précisément la situation budgétaire”, a-t-on ajouté. Le budget économique du Bureau du Plan est attendu pour le 14 septembre. Une série d’autres rapports doivent être communiqués entre le 21 et le 28 septembre (recettes non fiscales, charges d’intérêts, solde à transférer aux entités fédérées, etc.).
Le gouvernement pourrait prolonger le gel des dépenses tel qu’il a été conçu au mois de juillet et activer les recettes fiscales mobilisables prévues dans ce gel et portant sur le troisième pilier des pensions. Lors du dernier contrôle budgétaire, une réserve de 568 millions d’euros avait été constituée : 350 millions portaient sur des dépenses qui ne seraient pas réalisées et 210 millions portaient sur ces recettes, soit une mesure “one shot” consistant en un supplément de taxation sur les contrats de fin de pension. Ces recettes pourraient être obtenues d’ici la fin de l’année moyennant l’adoption d’un arrêté royal.
Pour ce qui est de 2013, des réunions bilatérales techniques ont déjà eu lieu. Jeudi, des bilatérales politiques avec les vice-premiers ministres commenceront. Lorsque le budget économique sera connu, un groupe de travail sera constitué, qui analysera l’ensemble des dépenses primaires et les avis attendus entre le 21 et le 28 septembre.
Le conclave aura lieu dans la 2e quinzaine d’octobre. Il sera précédé d’une note du comité de monitoring.
La semaine passée, le ministre des Finances, Steven Vanackere (CD&V), a plaidé en faveur d’un budget valant pour 2013 et 2014. Mardi, le vice-premier ministre Vincent Van Quickenborne (Open Vld), a abondé dans le même sens. A ses yeux, il s’agit là du meilleur moyen de faire si le gouvernement veut prendre des mesures structurelles.
Pour 2013, le déficit budgétaire doit être ramené à 2,15 pc du PIB et à 1,1 pc en 2014.
Trends.be, avec Belga
