La loi organisant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été promulguée mardi après plusieurs mois d’âpres débats au parlement britannique, réjouissant les eurosceptiques pour qui le Brexit, prévu dans neuf mois, est désormais “irrévocablement” lancé.
Adopté la semaine dernière par le Parlement britannique, le texte, présenté en juillet 2017 par le gouvernement conservateur de Theresa May, a été signé par la reine Élisabeth II, a annoncé mardi matin le président de la chambre des Communes, John Bercow, déclenchant les acclamations des députés conservateurs.
L'”assentiment royal” est au Royaume-Uni l’ultime étape de la procédure législative.
Fin de la suprématie du droit européen sur le droit national
Rouage essentiel de la mise en oeuvre du Brexit, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen. Concrètement, elle mettra fin à la suprématie du droit européen sur le droit national et intégrera dans le droit britannique les lois communautaires que Londres souhaite conserver.
Elle confirme également au 29 mars 2019, à 23H00 (locales et GMT, soit minuit à Bruxelles), la date officielle de la sortie de l’Union européenne.
Le texte a connu un tortueux parcours au Parlement depuis le début de son examen en septembre, et le gouvernement a essuyé plusieurs camouflets, illustrant les divisions persistantes sur les orientations à donner au Brexit.
C’est en lâchant à la dernière minute, la semaine dernière, une concession sur le rôle du Parlement dans le processus du Brexit que Theresa May a réussi à faire rentrer dans les rangs les députés conservateurs europhiles réclamant que le dernier mot sur l’accord final avec Bruxelles – s’il y en a un – revienne au Parlement.
Les chances d’un retour sur la décision sont “maintenant nulles”
Les Brexiters purs et durs ont célébré son adoption comme une garantie que le Royaume-Uni quitterait bien l’UE, malgré l’incertitude qui pèse sur les négociations avec Bruxelles.
Les chances d’un éventuel retour sur la décision des Britanniques de quitter l’UE sont “maintenant nulles”, a estimé l’eurosceptique ministre du Commerce international Liam Fox, selon qui l’adoption de la loi a lancé “irrévocablement” la mise en oeuvre du Brexit.
Pour l’influent député conservateur Jacob Rees-Mogg, partisan d’un Brexit sans concession, la fin de ce processus législatif houleux signifie que Theresa May pourra poursuivre les négociations avec Bruxelles dans une position “beaucoup plus forte”.
