La loi “anti-blanchiment” datant de 1993 a été modifiée en janvier 2010. Celle-ci établit désormais clairement les obligations des réviseurs d’entreprises, notamment en matière d’identification des clients.
Les nouvelles règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont été dévoilées mardi lors d’une conférence de presse à Bruxelles par la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) et l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE).
La loi “anti-blanchiment” datant de 1993 a été modifiée en janvier 2010. Celle-ci établit désormais clairement les obligations des réviseurs d’entreprises, notamment en matière d’identification des clients mais aussi d’organisation des cabinets de révisorat, ont précisé tant Jean-Claude Delepière, président de la CTIF, que des représentants de l’IRE, parmi lesquels Michel De Wolf (son président) et Thierry Dupont (membre du conseil).
Concrètement, les nouveautés apportées au volet préventif de la législation “anti-blanchiment” de 1993 ont trait aux obligations de vigilance dans le cadre d’une approche fondée sur les risques. Une véritable politique d’acceptation des clients est ainsi mise en place et un niveau de risque en matière de blanchiment sera attribué à chaque relation d’affaires, précise Thierry Dupont.
La législation remaniée prescrit également l’établissement d’un rapport écrit lors de la détection d’opérations atypiques et la transmission éventuelle de ce dernier à la CTIF. En cas de soupçons, l’IRE est tenue d’informer la CTIF, rappelle Michel De Wolf.
La nouvelle réglementation prévoit encore la désignation, au sein des “grandes structures” (les cabinets comptant plus de 10 professionnels), d’une personne responsable du respect des obligations découlant de la loi.
L’IRE contrôlera, enfin, la manière dont ses membres respectent leurs obligations légales.
Trends.be, avec Belga
