Les deux arrêts de mardi, susceptibles d'appel, étaient très attendus, car ils devaient donner une idée de la façon dont les juges du Luxembourg se prononceraient sur une affaire similaire: l'emblématique cas Apple.

Or, les décisions de mardi différant dans les deux affaires, il est difficile d'en tirer une conclusion pour le géant informatique américain.

"Les arrêts concernant Starbucks et Fiat montrent la nécessité d'avoir une meilleure législation fiscale dans l'UE", a constaté laconiquement Oxfam, ONG très active dans la lutte contre l'évasion fiscale.

Sanctionnés il y a un peu moins de quatre ans, Starbucks et Fiat, ainsi que les Pays-Bas et le Luxembourg, avaient déposé des recours contre la décision de la Commission européenne devant le tribunal de l'UE.

La chaîne américaine de cafés et le constructeur automobile italien avaient été sommés, le même jour d'octobre 2015, par la Commission de rembourser jusqu'à 30 millions d'euros chacun, le premier aux Pays-Bas, le second au Luxembourg.

Les deux entreprises avaient été les premières d'une longue série de multinationales ciblées par la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, l'une des stars de l'équipe de Jean-Claude Juncker, pour avoir reçu un traitement fiscal jugé trop favorable.

Or pour le tribunal de l'UE, "la Commission n'est pas parvenue à démontrer l'existence d'un avantage en faveur de Starbucks". Inversement, dans le cas de Fiat, les juges confirment "la validité de la décision de la Commission".

Selon la Danoise Vestager, ancienne ministre de l'Economie dans son pays, ces avantages fiscaux s'apparentaient à des aides d'Etat, illégales au regard des règles européennes, puisqu'elles provoquent une distorsion de concurrence.

C'est ce même raisonnement que la commissaire avait suivi dans l'affaire Apple, qui avait défrayé la chronique, moins d'un an plus tard. Le 30 août 2016, Mme Vestager avait ordonné au géant américain de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts.

Ce cas emblématique avait permis à Vestager d'asseoir sa réputation de Dame de fer: pendant son mandat de cinq ans, elle s'était clairement donné pour objectif de lutter pour l'assainissement des pratiques fiscales des multinationales. Ceci lui avait d'ailleurs valu plus tard le courroux du président Donald Trump, qui l'avait baptisée "Tax Lady" et l'avait accusé de détester les Etats-Unis.

Son intransigeance s'est avérée en tous les cas payante pour sa carrière: au sein de la nouvelle Commission européenne, dont l'Allemande Ursula von der Leyen prendra la direction le 1er novembre prochain, Mme Vestager a pris du galon.

Elle est désormais vice-présidente exécutive, a conservé le portefeuille très en vue de la Concurrence, tout en étant aussi chargée de la réglementation des entreprises numériques

Se félicitant de l'arrêt de mardi, le secrétaire d'État néerlandais aux Finances Menno Snel a estimé que "la décision de la justice européenne prouve que le fisc néerlandais a traité Starbucks comme les autres sociétés, et pas mieux ou différemment".

Le gouvernement luxembourgeois était en revanche plus circonspect: "Le Luxembourg prend note de l'arrêt rendu aujourd'hui (...) il analysera l'arrêt avec toute la diligence requise et réserve tous ses droits".

Le traitement fiscal extrêmement favorable de grandes entreprises par certains Etats, comme la Belgique, l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, voulant s'assurer investissements et emplois sur leur sol, est dénoncé par les ONG depuis de longues années.

L'indignation contre de telles pratiques s'est accrue après la crise financière, suscitant le ressentiment du public face à des riches payant relativement peu d'impôts alors que le peuple subissait l'austérité.

Mme Vestager a quant a elle précisé dans une déclaration que les deux arrêts allaient désormais être examinés en détail par la Commission, qui décidera ensuite des prochaines étapes. L'exécutif européen dispose de deux mois pour faire appel.

Belga - AFP