L’avionneur Airbus a fait vendredi une proposition visant à résoudre un très vieux différend avec son rival Boeing, ce qui selon l’Union européenne doit conduire les Etats-Unis à lever “immédiatement” des représailles commerciales décidées sur la base de ce conflit.
“Les droits de douane injustifiés sur les produits européens ne sont pas acceptables”, a affirmé vendredi le commissaire européen au Commerce Phil Hogan, appelant les Etats-Unis à les lever “immédiatement”, après les annonces d’Airbus. “En l’absence d’un règlement, l’UE sera prête à faire pleinement usage de ses propres droits de sanction”, a-t-il prévenu. “Si les Etats-Unis continuent de refuser une négociation à l’amiable, l’Union européenne n’aura pas d’autre choix que d’adopter des sanctions tarifaires contre des produits américains (…). Nous sommes déterminés à faire respecter nos droits”, a abondé le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire.
L’avionneur européen et son concurrent américain, et donc Bruxelles et Washington, s’affrontent depuis octobre 2004 devant l’Organisation mondiale du commerce. En cause: les aides publiques versées aux deux groupes, jugées illégales de part et d’autre. C’est le conflit commercial le plus long et le plus compliqué traité par l’OMC.
Vendredi, Airbus a annoncé se mettre “en conformité totale” avec les règles de l’OMC. Concrètement, l’avionneur européen s’est entendu avec les gouvernements espagnol et français pour payer des intérêts plus élevés sur les avances remboursables consenties par Paris et Madrid lors du lancement du programme d’avion long-courrier A350.
Ce système d’avances remboursables permet de limiter les risques financiers pris par un industriel lors du lancement de projets d’envergure. Les taux d’intérêt désormais “correspondent à ce que l’OMC considère comme les taux d’intérêt et les critères d’évaluation des risques appropriés”, indique Airbus.
“Après 16 ans de contentieux, il s’agit de la dernière étape afin de mettre fin à ce différend de longue date et supprimer toute justification aux droits de douane américains”, affirme l’avionneur. “Nous avons pleinement satisfait à toutes les exigences de l’OMC. Ces amendements supplémentaires aux RLI (avances remboursables, ndlr) de l’A350 démontrent qu’Airbus n’a négligé aucun détail pour trouver une solution”, estime le président exécutif d’Airbus, Guillaume Faury, cité dans le communiqué.
C’est selon lui “un signal clair de soutien à ceux qui souffrent de l’impact violent des tarifs douaniers imposés par l’USTR”, le représentant américain au commerce, “surtout à un moment où les industries sont durement touchées par les conséquences de la crise du Covid-19”.
– Pas d’obligation –
L’avionneur ne “voulait plus attendre” et souhaitait montrer qu’il était “sérieux” dans sa volonté de se mettre en conformité, a expliqué une source proche du dossier. Il n’y avait pas d’obligation juridique à le faire, a-t-elle ajouté, disant espérer que “les Etats-Unis réalisent que c’est un vrai geste”.
Les Etats-Unis ont été autorisés en octobre par l’OMC à imposer des taxes sur près de 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d’euros) de biens et services européens importés chaque année. Il s’agit de la sanction la plus lourde jamais imposée par l’OMC. Washington inflige depuis des tarifs douaniers punitifs sur certains produits importés de l’Union européenne (dont le vin, le fromage et les olives) à hauteur de 25%.
Des taxes douanières de 10% sur les avions Airbus ont été relevées à 15% en mars. Elles affectent aussi les compagnies aériennes américaines qui s’équipent auprès de l’avionneur européen, pointe Airbus.
Dans une procédure miroir, l’UE attend que l’OMC l’autorise à imposer elle aussi des droits de douane en réaction à des subventions indues versées cette fois par Washington au constructeur aéronautique américain. La décision devrait intervenir en septembre ou octobre, selon la source proche du dossier.
Au cours de cette guerre où les différents acteurs se rendent coup pour coup, Airbus comme Boeing ont par le passé déjà proclamé s’être mis en conformité.
