Airbnb: les nouvelles contraintes pour louer à Bruxelles

Les communes auront un droit de veto sur la location d’hébergement chez l’habitant. Il faudra aussi obtenir l’autorisation des copropriétaires dans les immeubles. Ce sont les nouvelles règles que la Région de Bruxelles-Capitale mettre en place d’ici janvier prochain.

La Région de Bruxelles-Capitale ne va pas bloquer les locations proposées par des particuliers à des touristes. Mais elle va solidement réglementer cette offre à travers une ordonnance et un arrêté d’application qui revoit les différentes formes d’hébergements.

La grande nouveauté pour l’hébergement chez l’habitant est l’obligation d’enregistrer le logement auprès de la Région. Et de respecter une série de conditions, comme le plafond du nombre de chambres mises en location (5).

Deux grandes obligations

“Il y aura deux grandes obligations” relève Olivier Poulaert, président de la fédération des Bead&Breakfast bruxellois. “Les loueurs devront fournir un document de la commune qui indique si la zone où se situe le logement est acceptée pour ce type d’hébergement. D’autre part, les logements qui font partie d’un immeuble, d’une copropriété, devront faire l’objet d’une autorisation fournie par l’assemblée générale des copropriétaires.”

Les raisons de ces contraintes sont les expériences faites dans d’autres villes comme New York ou Paris. Les communes ne souhaitent pas forcément que des quartiers entiers soient dévolus à des activités de type Airbnb et perdent leurs habitants.

Il appartiendra à la Région de contrôler ces différents points. Le dispositif adopté est assez rapide : les loueurs s’inscrivent, reçoivent un numéro d’enregistrement qui leur permet de continuer ou de commencer leur activité. Il appartiendra à la Région de vérifier a posteriori si toutes les conditions -accord de la commune, autorisation de la copropriété notamment- sont respectées.

Actuellement les loueurs n’ont pas vraiment l’obligation d’être enregistrés. La Cocof avait mis en place en 1999 une autorisation pour les personnes souhaitant utiliser l’appellation “chambre d’hôtes”, mais elle était en général contournée en utilisant d’autres appellations, comme bed&breakfast. L’arrivée d’Airbnb a multiplié les logements non enregistrés, qui n’ont guère de contraintes. Si bien que des locataires peuvent fort bien louer une chambre sans avoir l’accord de leur propriétaire, ce qu’il devront désormais fournir avec le nouveau dispositif. Une période transitoire est prévue.

Le brouillard se dissipe

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a en effet adopté un arrêté qui va rendre obligatoire l’inscription des chambres louées aux touristes par des particuliers. De quoi ralentir, sans le stopper, le succès d’Airbnb, qui propose plus de 1000 logements à Bruxelles.

Le brouillard dans lequel flottaient les chambres d’hôtes et autres bed&breakfast, à Bruxelles, va bientôt se dissiper. La Région de Bruxelles-Capitale va très mettre en vigueur une ordonnance qui imposera la déclaration de ce type de logement touristique. Jusqu’ici elle n’était pas vraiment obligatoire.

Éviter la parahôtellerie

Le nouveau cadre satisfait tout particulièrement la Brussels Hotels Association (BHA). “Il y avait un certain flou et un risque de concurrence déloyale” commente Rodolphe Van Weyenbergh, secrétaire général de BHA. Les hôtels sont soumis à des règles (pompiers,etc.) plus lourdes que les chambres d’hôtes. Le développement du site Airbnb, qui encourage les particuliers à louer des chambres à des touristes, a ajouté un encouragement au développement de cette forme d’hébergement extra-hôtelier. Plus de 1000 logements de particuliers sont ainsi proposés à Bruxelles.

La crainte de BHA est la multiplication d’hôtels officieux (plus de 5 chambres) qui profiteraient des règles plus légères des chambres louées par les particuliers. La Cocof avait cherché, en vain, à imposer depuis 1999 une inscription pour les logements qualifiés de “chambres d’hôtes”. Elle imposait une série de conditions : pas plus de 3 chambres, 10 mètres carrés par chambre minimum. Mais il suffisait de qualifier autrement le logement -“bed&breakfast” par exemple- pour échapper à cette inscription et aux obligations.

Pas plus de 5 chambres pour l’hébergement chez l’habitant

La Région de Bruxelles-Capitale a voté le 8 mai 2014 une ordonnance qui clarifie la situation en catégorisant les logements touristiques. L’arrêté d’application voté en première lecture ce 16 juillet par l’exécutif prévoit notamment que les hébergements touristiques feront l’objet d’une déclaration préalable. Et d’un contrôle a posteriori. Dès l’obtention d’un numéro d’enregistrement, le logement pourra être commercialisé.

Ce dispositif permettra de préciser les obligations de chaque catégorie. Il en prévoit six : hôtel, appart-hôtel, résidence de tourisme, hébergement chez l’habitant, hébergement de tourisme social et camping. La catégorie “hébergement chez l’habitant”, concernée par les locations via Airbnb, ne pourra dépasser les 5 chambres.

Et le contrôle ?

Le dispositif ne bloque pas l’activité d’Airbnb à Bruxelles. Il lui apporte un encadrement qui existe déjà à l’étranger et dans les autres régions du pays. “Nous espérons bien sûr que l’application de l’ordonnance sera bien contrôlée”, dit Rodolphe Van Weyenbergh, “et que les plateformes de réservation ne proposeront que des logements conformes à ces nouvelles règles”. Il vise, sans le nommer, Airbnb, qui règle la question en prévoyant, dans ses contrats, une clause où le loueur assure respecter les lois et règlements en vigueur.