Les représentants des Vingt-Sept ont donné leur feu vert lundi à une application provisoire au 1er janvier de l’accord commercial post-Brexit conclu entre Bruxelles et Londres, dans l’attente d’une approbation par les eurodéputés prévue d’ici fin février.
Les ambassadeurs des Etats membres de l’UE “ont unanimement approuvé l’application provisionnelle au 1er janvier 2021”, a tweeté un porte-parole de la présidence allemande de l’UE. Les gouvernements des Etats membres doivent formellement endosser et signer l’accord d’ici à mardi 15H00 (14H00 GMT), a-t-il précisé.
A Berlin, une porte-parole de la chancelière Angela Merkel, Ulrike Demmer, a confirmé que “l’Allemagne peut accepter l’accord négocié”, à l’issue d’une conférence téléphonique du gouvernement sur le deal.
L’approbation formelle des Vingt-Sept pourrait être marquée “mardi soir ou mercredi” par une visioconférence des chefs d’Etat et de gouvernement, de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et du président du Conseil européen (l’instance représentant les 27) Charles Michel, selon une source diplomatique.
Le texte sera ensuite publié au Journal officiel de l’UE d’ici jeudi pour permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Son application ne sera que temporaire à cette date, en attendant sa ratification par le Parlement européen: l’institution, dont le feu vert est indispensable, n’a pas encore fixé de date pour voter sur le texte.
De leur côté, les députés britanniques ont été convoqués ce mercredi 30 décembre en vue de débattre de l’accord, ce qui s’annonce comme une formalité étant donné la majorité dont dispose le gouvernement conservateur de Boris Johnson et le soutien de l’opposition travailliste.
L’accord prévoit une application provisoire jusqu’au 28 février à moins qu’une autre date butoir ne soit décidée de concert par les deux parties.
Les eurodéputés souhaitent étendre cette mise en oeuvre provisoire au-delà de fin février afin d’avoir davantage de temps pour analyser le document, long de 1.250 pages, selon une source parlementaire, après une réunion des présidents des groupes politiques au Parlement.
23 février?
“Tous les groupes soutiennent un bref report de la date-butoir afin de permettre un examen convenable (du texte). Il faudra l’accord du Royaume-Uni” pour décaler cette date de quelques semaines vers “mi-mars/avril”, selon un compte-rendu de la réunion consulté par l’AFP.
A défaut d’un accord britannique, “l’option de secours serait d’organiser une séance plénière extraordinaire (pour se prononcer sur l’accord) fin février, possiblement le 23 février”, ajoute ce compte-rendu.
“Le dialogue continue avec le Parlement européen: échanges fructueux ce matin avec la conférence des présidents de groupes”, a simplement indiqué sur Twitter le négociateur européen Michel Barnier qui est intervenu lors de la réunion de même qu’Ursula von der Leyen.
Certains pays de l’UE n’écartent pas la perspective que Londres et Bruxelles puissent s’entendre sur une prolongation du processus de ratification. “Les traductions vont prendre du temps, et même si le texte ne pose pas de problèmes majeurs, il y a des points à régler à l’aide de déclarations” accompagnant l’accord, et “ce sera ric-rac d’y parvenir en deux mois”, commentait lundi une source diplomatique.
Le Premier ministre britannique Boris Johnson, de son côté, a indiqué s’être entretenu lundi avec Charles Michel. “Nous sommes impatients de voir la ratification formelle de l’accord et de travailler ensemble sur des priorités partagées, comme la lutte contre le changement climatique”, a-t-il tweeté.
Londres et Bruxelles sont parvenus le jeudi 24 décembre, à l’issue de négociations harassantes, à un accord de libre-échange post-Brexit, permettant in extremis d’éviter un “no deal” potentiellement dévastateur pour leurs économies. La période de transition, depuis la sortie du Royaume-Uni de l’UE en janvier 2020, se termine fin décembre avec la sortie des Britanniques du marché unique.
Avec ce partenariat économique et commercial, l’UE offre aux Britanniques un accès sans droits de douane ni quotas à son marché de 450 millions de consommateurs, mais prévoit des sanctions et mesures compensatoires en cas de non respect de ses règles en matière d’aides d’Etat, d’environnement, droit du travail et fiscalité pour éviter tout dumping.
