Les représentants des Etats membres de l’UE ont donné lundi leur feu vert à l’application provisoire, à partir du 1er janvier, de l’accord post-Brexit conclu entre Bruxelles et Londres, dans l’attente de l’approbation des eurodéputés début 2021.
“Les ambassadeurs (des Vingt-Sept) ont unanimement approuvé l’application provisionnelle au 1er janvier 2021 de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni”, a tweeté un porte-parole de la présidence allemande de l’UE.
Les gouvernements des Etats membres doivent formellement endosser et signer l’accord d’ici mardi à 15H00 (14H00 GMT), a-t-il précisé.
“L’Allemagne peut accepter l’accord négocié”, a confirmé Ulrike Demmer, une porte-parole de la chancelière Angela Merkel, lors d’une conférence de presse, faisant état d’une “évaluation positive” de l’accord par Berlin.
Après approbation formelle des Vingt-Sept, le texte sera publié au Journal officiel de l’UE d’ici jeudi pour permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Son application ne sera que temporaire à cette date, en attendant sa ratification par le Parlement européen: l’institution, dont le feu vert est indispensable, pourrait ainsi organiser une séance plénière extraordinaire fin février pour voter sur le texte.
L’accord prévoit une application provisoire jusqu’au 28 février à moins qu’une autre date butoir ne soit décidée de concert par les deux parties.
Les eurodéputés se demandaient lundi s’il était possible d’étendre cette mise en oeuvre provisoire au-delà de fin février afin d’avoir davantage de temps pour analyser le document, long de quelque 1.200 pages, selon une source parlementaire, après une réunion des présidents des groupes politiques au Parlement.
“Le dialogue continue avec le Parlement européen: échanges fructueux ce matin avec la conférence des présidents de groupes”, a indiqué sur Twitter Michel Barnier, le négociateur européen, qui est intervenu lors de la réunion, de même que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
De leur côté, les députés britanniques ont été convoqués pour ce mercredi 30 décembre en vue de débattre de l’accord post-Brexit — ce qui s’annonce comme une formalité étant donné la majorité dont dispose le gouvernement conservateur de Boris Johnson et le soutien de l’opposition travailliste.
Londres et Bruxelles sont parvenus le jeudi 24 décembre, à l’issue de négociations harassantes, à un accord de libre-échange post-Brexit, permettant in extremis d’éviter un “no deal” potentiellement dévastateur pour leurs économies.
La période de transition, depuis la sortie du Royaume-Uni de l’UE en janvier 2020, se termine fin décembre avec la sortie des Britanniques du marché unique.
Avec ce partenariat économique et commercial, l’UE offre aux Britanniques un accès sans droits de douane ni quotas à son marché de 450 millions de consommateurs, mais prévoit des sanctions et mesures compensatoires en cas de non respect de ses règles en matière d’aides d’Etat, d’environnement, droit du travail et fiscalité pour éviter tout dumping.
