Le Fonds de résolution unique sera progressivement financé par les banques pour atteindre 55 milliards d'euros d'ici huit ans. Au cours de cette période de transition, un financement-relais sera nécessaire pour répondre à des appels d'aide de banques dépassant les ressources du fonds.

Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, qui dirigeait le Conseil Ecofin mardi à Bruxelles, a affirmé qu'un consensus avait été dégagé pour qu'un tel financement-relais soit assuré par des lignes de crédits nationales.

Les ministres ont trouvé un compromis pour que les gouvernements nationaux aient la possibilité de donner leur feu vert chaque fois que ces lignes de crédit seront appliquées. Aussi, lorsque le fonds de résolution impliquera le recours aux lignes de crédit, les Etats pourront réaliser les paiements par étape, une demande portée par la France et le Luxembourg. La première tranche versée devra toutefois être suffisamment conséquente, de l'ordre de 50% de l'appel de fonds lancé, a précisé M. Gramegna.

Le ministre luxembourgeois a souligné que les lignes de paiement nationales ne seraient pas mutualisées mais qu'il était possible que plusieurs lignes soient mises à contribution en cas de résolution d'une banque ayant des succursales dans plusieurs pays.

Les modalités de l'échelonnement des versements et la durée du financement-relais devront encore être discutées avec des experts, pour que les règles du nouvel instrument puissent être avalisées à temps lors du conseil Ecofin du 8 décembre.

Le Fonds de résolution unique sera progressivement financé par les banques pour atteindre 55 milliards d'euros d'ici huit ans. Au cours de cette période de transition, un financement-relais sera nécessaire pour répondre à des appels d'aide de banques dépassant les ressources du fonds. Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, qui dirigeait le Conseil Ecofin mardi à Bruxelles, a affirmé qu'un consensus avait été dégagé pour qu'un tel financement-relais soit assuré par des lignes de crédits nationales. Les ministres ont trouvé un compromis pour que les gouvernements nationaux aient la possibilité de donner leur feu vert chaque fois que ces lignes de crédit seront appliquées. Aussi, lorsque le fonds de résolution impliquera le recours aux lignes de crédit, les Etats pourront réaliser les paiements par étape, une demande portée par la France et le Luxembourg. La première tranche versée devra toutefois être suffisamment conséquente, de l'ordre de 50% de l'appel de fonds lancé, a précisé M. Gramegna. Le ministre luxembourgeois a souligné que les lignes de paiement nationales ne seraient pas mutualisées mais qu'il était possible que plusieurs lignes soient mises à contribution en cas de résolution d'une banque ayant des succursales dans plusieurs pays. Les modalités de l'échelonnement des versements et la durée du financement-relais devront encore être discutées avec des experts, pour que les règles du nouvel instrument puissent être avalisées à temps lors du conseil Ecofin du 8 décembre.