7 “commandements fiscaux” pour le nouveau gouvernement

L’Itinera Institute n’a pas attendu la formation du nouveau gouvernement pour livrer sept propositions concrètes pour assainir le budget du pays. Passage en revue, point par point.

Ivan van de Cloot et Etienne de Callataÿ ont synthétisé pour l’Itinera Institute les défis budgétaires et fiscaux auxquels le prochain gouvernement fait face. “Il apparaît que l’assainissement budgétaire devrait être principalement axé sur les dépenses”, indique le think tank dans un communiqué vendredi. Itinera reconnaît que “de nombreux trous doivent être comblés immédiatement avec des mesures pouvant rapidement rapporter de l’argent”, mais soutient que cette réalité “doit être accompagnée d’un engagement à des réformes fondamentales”.

L’Itinera Institute plaide dès lors pour une réforme du système fiscal “par laquelle les possibilités de déduction seraient réduites et regroupées dans un seul paquet avec un montant maximal déductible. Le contribuable choisit par lui-même à quoi il consacre la déduction.” Itinera appelle également le législateur à “introduire des règles budgétaires dans la constitution”.

Un groupe sélectionné d’experts ont été sondés par Itinera pour donner des propositions concrètes d’assainissement budgétaires. Les voici, en résumé.

1. Mettre l’accent sur les dépenses

“Les dépenses, sans tenir en compte les paiements d’intérêts sur la dette, ont augmenté en Belgique de 70 % depuis 1999, à comparer avec 20 % en Allemagne. La pression fiscale en Belgique est l’une des plus élevées au monde. Nous constatons que, dans les pays où la pression fiscale est moindre, la plupart des efforts budgétaires sont malgré tout concentrés sur les dépenses. En France et au Pays-Bas, 60 % du programme d’assainissement provient d’une réduction des dépenses. En Allemagne, on épargne même plus que nécessaire, ce qui a permis de réduire certains impôts.”

2. Des mesures au niveau des revenus sont également nécessaires

“Nous ne pouvons conclure que des mesures au niveau des revenus ne soient pas partie intégrante d’une politique budgétaire équilibrée, prévient cependant Itinera. A court terme, des mesures urgentes sont nécessaires. L’idée d’obtenir des fonds supplémentaires via une augmentation du précompte mobilier libératoire et une réduction des régimes d’exception à la TVA semble se tenir dans le cadre d’une politique équilibrée.”

A court terme, il s’agit de combler les déficits budgétaires avec des mesures facilement et rapidement applicables. “En parallèle, on doit s’atteler à la préparation d’une réforme fondamentale de notre système fiscal existant. La simplification de notre système fiscal compliqué est une première priorité.”

3. Mettre sur pied des commissions d’experts

“L’expérience nous apprend que la meilleure méthode pour engranger des résultats est de mettre sur pied une commission d’experts. Ceux-ci seraient bien entendu sélectionnés sur base de leurs expertises.”

4. Mesurer concrètement les mesures d’assainissement

“Limiter les dépenses en soins de santé à la croissance du PIB engendre une économie de 2 milliards d’euros d’ici à 2015. Le relèvement de l’âge minimum de la pension à 62 ans et de l’âge légal à 66 ans avec une période transitoire de cinq ans maximum entraîne une économie de 1 milliard d’euros d’ici à 2015.”

Le relèvement de l’âge minimum de la pension à 62 ans dans le secteur public et l’âge légal à 66 ans avec une période transitoire de maximum cinq ans, “avec des montants de pensions comptabilisés sur les 15 dernières années de vie professionnelle plutôt que cinq actuellement, apporte une économie de 1 milliard d’euros d’ici à 2015”.

Le relèvement du précompte mobilier à 20 % apporterait 460 million d’euros, chiffre encore Itinera. Rendre les voitures de société moins attractives rapporterait 600 million d’euros. Des taxes environnementales pourraient rapporter au moins 600 million d’euros.

5. Réformer le système fiscal

“Une réforme de notre système fiscal au niveau des biens mobiliers et immobiliers est nécessaire, assène encore le think tank. La réduction/limitation des possibilités de déduction ne peut être un tabou. L’élargissement de la base imposable par la réduction de toute une série de déductions est une tendance internationale depuis des années, le revenu en découlant pouvant être utilisé pour réduire le taux d’imposition.”

Itinera plaide donc pour “un regroupement des déductions fiscales existantes dans des paquets. Par paquet, il existe un montant maximal déductible et le contribuable choisit par lui-même l’allocation de ce montant. Ceci est une gestion administrative et budgétaire de bien meilleure qualité. Après un temps, le législateur peut abolir les déductions ou réductions qui sont peu utilisées.”

6. Introduire une règle budgétaire dans la Constitution

La Belgique a un problème structurel avec la discipline budgétaire, dénonce Itinera : “De nombreux pays ont déjà franchi des étapes dans l’introduction de règles budgétaires dans leur constitution. Ainsi, l’Allemagne a introduit dans sa constitution ce qu’ils appellent un frein à l’endettement. Par une introduction similaire dans notre Constitution, les décideurs politiques seront contraints de prendre annuellement les nécessaires mesures d’assainissement et de formuler des politiques de long-terme pour les finances publiques. Une telle mesure pourrait permettre de rassurer à court terme et de renforcer l’économie belge sur le long terme.”

7. Des mesures d’assainissements proposés par des experts

Itinera a interrogé un groupe sélectionné d’experts sur les possibles mesures d’assainissement. “Il ressort des propositions que l’on peut faire beaucoup d’économies sur les départements et subsides. En parallèle, des mesures diverses sont proposées telles qu’indexer uniquement les salaires du secteur public, diminuer les prix des médicaments génériques, limiter l’immigration uniquement aux familles pouvant s’assumer elles-mêmes, augmenter le précompte mobilier, rendre les voitures de société moins attractives, etc.”

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