Le secret avait été bien gardé: la semaine dernière, le conseil des ministres a avalisé un avant-projet de loi porté par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (OpenVld). Il porte sur la création d'un parquet national routier qui sera basé...

Le secret avait été bien gardé: la semaine dernière, le conseil des ministres a avalisé un avant-projet de loi porté par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (OpenVld). Il porte sur la création d'un parquet national routier qui sera basé à Bruxelles. Il sera placé sous la direction d'un procureur bilingue et deux substituts, l'un francophone et l'autre néerlandophone. Le projet prévoit un cadre de 45 personnes d'ici à la fin 2022 pour un budget de 175 millions d'euros. Ce parquet national routier est demandé par le Collège des cours et tribunaux et le Collège du ministère public depuis longtemps. Son but est d'uniformiser la politique pénale routière, de décharger les parquets locaux et réduire la charge de travail de la police. L'objectif est d'arriver à gérer toutes les infractions et d'en finir avec les quotas et les marges de tolérance. Ce parquet, qui va traiter les perceptions immédiates et les petites infractions, est la suite logique de la digitalisation transeuropéenne des amendes routières (projet Crossborder). Il entend aussi appliquer à la lettre la législation concernant l'identification des conducteurs de voitures de société avec amendes sévères à la clé pour toutes les entreprises qui ne s'y plieront pas.