On le sait, le gouvernement a annoncé une baisse du taux nominal de l'impôt des sociétés, qui passera pour les PME à 20 % dès l'an prochain. Bonne nouvelle, donc. Mais ce qu'on sait moins, c'est que cette baisse s'accompagnera d'une série de mesures plus ou moins discrètes qui alourdiront la facture des contribuables concernés.
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On le sait, le gouvernement a annoncé une baisse du taux nominal de l'impôt des sociétés, qui passera pour les PME à 20 % dès l'an prochain. Bonne nouvelle, donc. Mais ce qu'on sait moins, c'est que cette baisse s'accompagnera d'une série de mesures plus ou moins discrètes qui alourdiront la facture des contribuables concernés. Dernier exemple en date : les réductions de capital. A l'heure actuelle, il est en effet possible de rembourser à un ou plusieurs des actionnaires d'une société tout ou partie du capital qu'ils y ont investi. Et cela même, dans certains cas, sans payer le moindre euro d'impôt. Motif ? Un tel remboursement n'est pas considéré comme un dividende puisque les actionnaires perçoivent en fait le remboursement de leur mise de départ, et non un revenu. Mais pour assurer la neutralité budgétaire de la réforme de l'impôt des sociétés, la donne va changer dès 2018. Suivant l'accord de gouvernement bouclé cet été, une partie des réductions de capital sera requalifiée à partir de l'an prochain en distribution de dividendes et donc, soumise au précompte mobilier de 30 %, et cela en proportion des réserves taxées et des réserves immunisées présentes dans la société. En clair : plus les réserves taxées seront importantes par rapport au capital libéré, plus la facture fiscale sera lourde. Voilà qui ne va pas réjouir les indépendants et les entrepreneurs. " Tout contribuable actionnaire dans une société dont le capital est important et qui souhaite procéder ou participer à une opération de réduction de capital doit l'organiser sans tarder, faute de quoi il s'expose à supporter de plein fouet les effets indésirables de cette nouvelle mesure, applicable aux réductions de capital opérées à compter du 1er janvier 2018 ", conseille Thierry Litannie, avocat spécialisé en droit fiscal. Une manière de dire que la fin de l'année s'annonce, une fois de plus, chargée pour les notaires. Sébastien Buron