Les fausses maisons modestes dans le viseur

Le SPF Finances vérifie depuis cet été le revenu cadastral des maisons modestes (inférieur à 745 euros) en Wallonie. Ce qui devrait mettre fin à de nombreuses anomalies. L’Administration du cadastre exige dorénavant de connaître le prix de vente du bien avant de fournir la matrice cadastrale aux notaires chargés de calculer la réduction de droits d’enregistrement qui s’impose. Si elle détecte une anomalie entre le prix et l’état de l’immeuble, elle ne fournit pas la matrice et procède à des vérifications. Avec en bout de procédure, une révision éventuelle du revenu cadastral.

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