Le plan anti-fraude fiscale et sociale du ministre Van Peteghem contient l’obligation, dès l’an prochain, pour tous les commerces de proposer au moins une forme de paiement électronique.
La semaine dernière, le conseil des ministres a donné son aval au plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale mis au point par Vincent Van Peteghem ( photo), le ministre des Finances. Il s’agit d’un plan très ambitieux. Vingt-neuf mesures sont au menu: détection de sociétés fantômes, renforcement des contrôles sur les grands projets de construction, collaboration entre police, justice et agents du fisc dans les cas de fraude fiscale graves (c’est déjà le cas dans d’autres domaines comme la criminalité environnementale), contrôle plus strict des stations-services, des “black box” des restaurateurs, des plateformes d’économie collaborative, etc. Mais la mesure phare consiste à réduire l’utilisation de cash en Belgique. Il n’est pas question de l’interdire mais d’arriver à un niveau moindre d’opérations comme aux Pays-Bas (un tiers contre deux tiers chez nous).
Cela passe d’abord par l’obligation pour l’ensemble des commerces de proposer dès l’an prochain au moins une forme de paiement électronique. Ce ne doit pas être forcément un terminal de paiement mais une véritable alternative aux espèces comme le paiement par smartphone via une appli telle que Payconiq par exemple. Autant dire que cette mesure ne passe pas bien du tout du côté des indépendants et de leurs fédérations. La question du coût est évidemment sur toutes les lèvres. Le Syndicat neutre des indépendants (SNI) plaide pour que tout le monde supporte le coût d’une telle mesure et pas seulement le commerçant. Il propose aussi, comme pour le marché de l’énergie, de mettre sur pied une plateforme de comparaison des prix et des formules des différents types de paiement électronique. Le ministre va entamer sous peu une concertation avec les acteurs concernés.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici