Le gouvernement flamand recalé par le Conseil d’Etat

En matière d’aménagement du territoire, le gouvernement flamand aurait aimé mettre les citoyens et les groupes d’action hors-jeu. Heureusement, le Conseil d’Etat veillait…

Le gouvernement flamand n’apprécierait-il que modérément la contestation citoyenne de projets qu’il défend, tels qu’Uplace – construction d’un méga centre commercial à Machelen – ou Oosterweel, qui doit en principe le parachever le ring d’Anvers ? Il s’apprêtait en effet à rendre plus difficile ce type d’action. Le Conseil d’Etat ne l’a pas suivi : dans un avis circonstancié, il a sérieusement tancé le gouvernement flamand, en observant que celui-ci contrevient à la Convention d’Aarhus.

Signée en 1998 en Norvège par 38 Etats, dont la Belgique, cette convention règle l’accès à l’information ainsi que la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement. Dans son projet, le gouvernement entendait en effet limiter le droit de contestation à la période d’enquête publique, matérialisée dans la pratique par l’apposition d’une affiche rouge. Une fois le permis accordé, il n’aurait plus été possible de saisir le juge comme cela s’est toujours fait jusqu’à présent. Pour le Conseil d’Etat, pareille pratique est tout bonnement contraire à la Convention. Les Verts flamands – Groen – exultent. Prudente, la CD&V Joke Schauvlieghe, ministre en charge du dossier, préfère attendre l’examen du texte par les parlementaires. Pour la N-VA, en revanche, la sécurité juridique prime sur les recours citoyens : la période d’enquête publique, explique-t-on, est celle au cours de laquelle des objections peuvent être introduites ; attendre qu’un permis soit accordé pour faire appel revient ” à bloquer juridiquement le système dans la mesure où les procédures introduites peuvent s’étirer sur des années “.

Guillaume Capron